L'action du Conseil de l'Europe dans
le domaine économique, compte tenu des organisations internationales
existantes, conformément aux articles 1, c et 23 du Statut, doit porter, en
particulier, sur les points suivants :
1 Création immédiate d'une Banque Européenne à l'usage des Etats
Membres, à laquelle les Banques centrales des Etals Membres devraient être
affiliées, et qui aurait le pouvoir exclusif d'émission en Europe, d'une
monnaie contre laquelle les monnaies ayant cours dans les Etats Membres
devraient être échangées.
2 Suppression de tous les droits appliqués aux marchandises, d'un Etat
Membre à l'autre, et création d'une taxation uniforme, applicable dans tous les
Etats Membres, aux marchandises en provenance des autres pays. Suppression des
contingentements, licences d'exportation et autre barrières qui s'opposent à la
libre circulation des marchandises entre les Etats Membres.
3 Les obligations générales prévues dans la Convention pour la
coopération économique européenne, en date du 16 avril 1948, à laquelle tous
les Etats Membres sont parties, devraient entrer dans le cadre dos travaux du
Conseil de l'Europe et l'Assemblée Consultative devrait élaborer des programmes
précis pour donner effet à ces obligations générales et, en particulier, aux
dispositions des articles 4, 5, 6, 7 et 8. Il conviendrait également de prévoir
la négociation des accords indispensables pour assurer la mise en application
de toute recommandation de l'Assemblée.
4 Intervention des
mesures nécessaires pour que la Commission Economique Européenne soit associée
aux travaux du Conseil de l'Europe, dans le but d'utiliser les services des
sections de la Commission chargées des recherches pour le Comité des Ministres
et l'Assemblée Consultative, de façon que l'Assemblée et ses commissions
puissent recevoir les recommandations de la Commission Economique
Européenne.
5 Intervention, le plus tôt possible, des mesures
nécessaires pour que les services de l'Organisation Européenne de Coopération
Economique ou, en tout état de cause, les services qui n'interviennent pas dans
la répartition de l'aide Marshall, soient placés sous l'autorité du Conseil
Général de l'Europe et incorporés aux services administratifs du Conseil de
façon à se trouver à la disposition de l'Assemblée Consultative, aussi bien que
du Comité des Ministres.
