Attitudes et mouvements xénophobes dans les pays membres à l'égard des travailleurs migrants
Recommandation 968
(1983)
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 27 septembre 1983 (11e séance) (voir Doc. 5107, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie). Texte adopté par l'Assemblée le 27 septembre 1983 (11e séance).
- Thesaurus
L'Assemblée,
1. Constatant l'apparition d'attitudes et de mouvements xénophobes dans différents pays membres du Conseil de l'Europe, qui se traduisent parfois par des actes de violence aux conséquences dramatiques ;
2. Constatant que ces attitudes et ces mouvements xénophobes ont été considérablement aggravés par le développement du chômage résultant de la récession économique qui sévit dans la plupart de ces pays ;
3. Constatant que l'aggravation de ces mouvements est en outre nourrie par des griefs :
a d'ordre économique : les travailleurs étrangers accapareraient les possibilités d'emploi qui pourraient revenir aux autochtones ;
b d'ordre social : les travailleurs étrangers et leurs familles bénéficieraient d'avantages sociaux financés par les autochtones et de logements qui pourraient être attribués aux autochtones ;
c d'ordre moral : les travailleurs étrangers seraient à l'origine de l'accroissement des phénomènes de violence et de délinquance ;
d d'ordre scolaire : les enfants des travailleurs étrangers constitueraient une entrave à la progression normale de l'ensemble des classes qu'ils fréquentent ;
4. Affirmant que ces griefs sont injustes parce qu'ils ne tiennent pas compte de facteurs déterminant la situation des travailleurs migrants et des droits qui sont définis dans la Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant;
5. Constatant que ces griefs sont parfois exploités à des fins électorales au détriment du respect le plus élémentaire des droits de l'homme;
6. Affirmant qu'une vision équilibrée des problèmes exigerait que l'on tienne compte :
a des causes qui ont engendré l'émigration : d'une part, la pauvreté relative des pays d'origine est apparue insupportable dans une certaine mesure par rapport à la prospérité des pays d'accueil ; d'autre part, les pays d'accueil ont, dans les moments de haute conjoncture, fait appel à la main-d'oeuvre étrangère ;
b de la part importante qui a été assumée par les travailleurs migrants dans l'essor économique des pays d'accueil ;
c du fait que les emplois ouverts aux travailleurs migrants ne sont pas recherchés par les autochtones, soit en raison de leur manque d'attrait, soit parce qu'ils impliquent une disponibilité à la mobilité ;
d de l'insuffisance et parfois de l'inexistence de politiques visant à faciliter l'adaptation des travailleurs migrants à la langue et aux coutumes des pays d'accueil, à leur implantation dans des conditions matérielles décentes, et au regroupement des familles ;
e des difficultés particulières auxquelles doivent faire face les épouses des travailleurs migrants qui n'ont aucune connaissance de la langue du pays d'accueil et se trouvent ainsi isolées ;
f des difficultés d'adaptation des enfants de travailleurs migrants au système scolaire du pays d'accueil, qui, pour un certain nombre d'entre eux, engendrent découragement, rejet et aliénation, ainsi que le déracinement et, par la suite, beaucoup plus de problèmes pour le retour dans le pays d'origine que pour leurs parents, et aussi des éventuels problèmes provoqués par ces difficultés dans le fonctionnement des écoles ;
g du lien entre les lacunes de ces politiques et certaines conséquences, notamment la création de conditions propices au repli sur soi-même, à l'aliénation, à la concentration de grands nombres dans des zones taudifiées et à la délinquance ;
7. Dénonçant, en ce qui concerne la délinquance, l'attribution aux milieux étrangers d'une responsabilité majeure d'ailleurs démentie par les statistiques judiciaires;
8. Dénonçant l'utilisation abusive de statuts particuliers, tel celui de saisonnier, accordés à des travailleurs étrangers qui auraient droit à un statut plus avantageux ;
9. Considérant :
a que de nombreux responsables de l'économie des pays d'accueil s'inquiètent du départ massif éventuel de travailleurs étrangers en raison de leur rôle et de leur nombre dans divers secteurs d'activité ;
b que l'Europe doit faire face à un déclin démographique dangereux pour le remplacement normal des générations ;
c que, par conséquent, le caractère mutuel des intérêts passés et futurs devrait amener les xénophobes à revoir leur manière d'apprécier les liens entre la présence des travailleurs étrangers et les difficultés actuelles ;
d qu'au-delà de la réciprocité des intérêts, le respect des droits de tous les travailleurs, et par conséquent des travailleurs migrants, s'impose à tous les pays, notamment aux pays européens signataires de la Convention européenne des Droits de l'Homme et de la Charte sociale européenne;
e que la constitution des sociétés multiculturelles au sein de l'Europe est, en raison du droit fondamental de la liberté de mouvement, un phénomène irréversible et de toute façon souhaitable au plan de la réalisation de l'idéal européen et de la vocation universelle de l'Europe ;
f que l'épanouissement des échanges de tous ordres, y compris des échanges économiques à l'intérieur de l'Europe et entre l'Europe et les autres continents, dépend, comme le démontrent certains phénomènes de rejet de la civilisation technologique dans certaines régions du monde, d'une bonne connaissance de la culture des autres peuples ;
g que la présence de communautés culturelles étrangères au sein de l'Europe constitue donc un atout très important à moyen et à long terme, à condition que soient mises en oeuvre des politiques créant une ouverture d'esprit et une compréhension des différences ;
10. Estimant que le développement de la compréhension interculturelle, tant à l'école que dans la communauté, contribue largement et de façon positive à encourager la tolérance dans la société occidentale et représente de ce fait un objectif important de la politique de l'éducation dans les pays membres ;
12. Rappelant sa
Recommandation 786 (1976), relative à l'éducation et au développement culturel des migrants, et se félicitant de l'attention accordée aux migrants par le Conseil de la coopération culturelle et par la Conférence permanente des ministres européens de l'Education ;
13. Reconnaissant toutefois que, dans des lieux spécifiques, le pourcentage des travailleurs étrangers a atteint des niveaux si élevés que, faute d'encadrement adéquat, il entraîne des tensions et des conflits ;
14. Estimant que les travailleurs migrants quittent leur pays faute de pouvoir y gagner décemment leur vie et que, par conséquent, une politique efficace d'aide aux régions défavorisées de l'Europe et du tiers monde :
a permettrait à un nombre plus élevé de travailleurs qui en sont originaires de réaliser leurs aspirations chez eux, au lieu de courir après un bonheur incertain ailleurs ;
b faciliterait la tâche des pays d'immigration en ramenant l'afflux des travailleurs migrants à des proportions compatibles avec leurs possibilités et leurs structures d'accueil ;
15. Estimant que les pays d'origine ont leur part de responsabilité dans les difficultés des pays d'accueil en ne prenant pas les mesures adéquates pour préparer leurs émigrants à un séjour prolongé à l'étranger, et en se limitant à tirer parti de la réduction du taux de leur chômage national et de l'envoi des économies en devises de leurs citoyens,
16. Recommande au Comité des Ministres :
16.1 d'inviter les gouvernements des Etats membres :
16.1.1 qui ne l'ont pas encore fait, à ratifier la Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant et la Charte sociale européenne ;
16.1.2 à oeuvrer, dans le cadre de la coopération multilatérale au niveau européen et international, pour le développement des régions défavorisées de l'Europe et du tiers monde, de manière à réduire les exodes massifs et non programmés qui contribuent à la naissance et au maintien des mouvements xénophobes ;
16.1.3 à prendre des mesures contre les employeurs qui encouragent l'afflux clandestin de travailleurs migrants et tirent avantage de leur recrutement, et à faire appliquer dans leur intégralité les règlements et lois régissant les salaires et les droits sociaux en vigueur dans leurs pays ;
16.1.4 à élaborer et appliquer de manière rigoureuse des lois tendant à prévenir ou à réprimer les actes discriminatoires ou xénophobes ;
16.1.5 à promouvoir la compréhension entre les citoyens du pays d'accueil et les travailleurs étrangers par :
a l'organisation d'une campagne associant aux mass média les fédérations
syndicales et patronales en vue de présenter de manière objective les facteurs déterminants de l'émigration, la part de préjugés et d'erreurs dans les griefs adressés aux travailleurs étrangers, leur apport au développement économique passé, leur rôle de soutien dans la situation économique actuelle, et leur contribution au remplacement des générations dont les déséquilibres présents et probablement futurs peuvent engendrer de graves crises sociales ;
b le développement de la coopération bilatérale, en vue notamment de :
16.1.5.2.1 diffuser dans les pays d'origine des informations sur la situation réelle de l'emploi et des possibilités d'accueil des pays d'immigration, afin de prévenir des départs inconsidérés, massifs et non programmés ;
16.1.5.2.2 enseigner aux travailleurs, avant leur départ, les bases de la langue et des coutumes du pays d'accueil ;
16.1.5.2.3 réaliser dans les pays d'accueil des activités permettant à leur opinion publique d'apprécier la culture des pays d'émigration et de mieux comprendre la mentalité des travailleurs migrants ;
16.1.5.2.4 de mettre en oeuvre les propositions relatives à l'éducation des migrants présentées par la Conférence permanente des ministres européens de l'Education, et en particulier la résolution adoptée par la conférence à Dublin en mai 1983;
16.1.5.2.5 de faire en sorte que des porte-parole de ces communautés étrangères puissent se faire entendre dans des organismes où leurs problèmes spécifiques pourraient, selon le cas, être exposés et résolus (radio, télévision, commissions pour les problèmes des étrangers, etc.) ;
16.1.5.2.6 accorder la priorité à ces activités visant une appréciation lucide et objective de la situation des travailleurs migrants et une interpénétration des cultures qui aille bien au-delà du folklore et des lieux communs, faute de quoi les mesures répressives envisagées au point 16.I.iv ci-dessus pourraient exacerber les passions et constituer un remède pire que le mal;
16.2 de prévoir au niveau européen :
16.2.1 un programme d'activités multilatérales telles que le Prix européen de la meilleure émission télévisée en faveur de la compréhension interculturelle ;
16.2.2 un programme-cadre susceptible d'inspirer et de coordonner des initiatives qui seraient prises par les Etats membres dans le cadre des campagnes nationales préconisées au point 16.I.v.a ci-dessus.
