Recommande au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements des Etats membres :
4.1 à honorer pleinement les engagements pris dans le cadre de divers accords internationaux et,
particulièrement pour les pays qui ont participé à la Conférence sur la pollution de la mer du Nord,
qui a eu lieu à Brème en novembre 1984, à travailler sans relâche à la réalisation des objectifs fixés
dans la déclaration adoptée à cette occasion ;
4.2 à intensifier aux niveaux national et européen la recherche sur les effets à court et à long terme sur
la faune marine et sur la santé humaine des diverses formes de pollution des mers, notamment celles
véhiculées par les rivières et par l'atmosphère ;
4.3 à prendre dans certains cas des mesures antipollution à titre de précaution, étant donné que la
preuve scientifique absolue des effets de certains polluants peut arriver trop tard pour permettre de
sauver les poissons et de préserver la santé humaine ;
4.4 à limiter d'urgence, voire, si possible, à interdire totalement le rejet en mer de déchets provenant
de l'industrie du dioxyde de titane ;
4.5 à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour réduire les risques liés au transport maritime de
substances dangereuses ;
4.6 à veiller à ce que les méthodes les plus modernes de gestion des déchets soient utilisées lorsque
des industries nouvelles s'établissent dans une région littorale et, d'une manière générale, à appliquer
la politique dite «pollueur-payeur» en matière de pollution marine ;
4.7 à envisager de faire de certaines parties particulièrement touchées de la Baltique, de la mer du
Nord et de la Méditerranée des «zones spécialement protégées» appelant des mesures antipollution
encore plus strictes.
