Réponse européenne au terrorisme international

Recommandation 1024 (1986)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée les 28 et 29 janvier 1986 (22e, 23e, 24e et 25e séances) (voir Doc. 5518voir Doc. 5518, rapport de la commission des questions politiques). Texte adopté par l'Assemblée le 29 janvier 1986 (25e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Révoltée par la vague de meurtres et de massacres perpétrés par diverses organisations terroristes dans plusieurs pays, en particulier par les attentats simultanés commis le 27 décembre 1985 dans les aéroports de Rome et de Vienne ;

2. Rappelant sa condamnation sans réserve du terrorisme qui nie les valeurs démocratiques et les droits de l'homme ;

3. Soulignant à nouveau que les Etats démocratiques doivent lutter contre le terrorisme en respectant les principes démocratiques et les droits et libertés garantis par leurs constitutions, ainsi que par le Statut du Conseil de l'Europe et la Convention européenne des Droits de l'Homme ;

4. Notant avec préoccupation qu'il apparaît de plus en plus que les organisations terroristes reçoivent un soutien important, tout à la fois logistique, politique et financier en particulier par le relais de certains Etats &ndash la Libye, la Syrie et l'Iran entre autres &ndash en contradiction ouverte avec les obligations découlant de leur appartenance à la communauté internationale ;

5. Convaincue que la coopération entre les Etats membres et les autres démocraties pluralistes du monde est la condition première d'une prévention et d'une répression efficaces de toutes les formes de terrorisme ;

6. Souhaitant vivement un aboutissement rapide des efforts entrepris au niveau intergouvernemental en vue de la création, dans le cadre du Conseil de l'Europe, d'une instance ad hoc au niveau politique ouverte à tous les ministres qui, dans leur gouvernement national, exercent des fonctions en relation avec les problèmes du terrorisme et de la criminalité organisée internationale ;

7. Exhortant tous les Etats membres du Conseil de l'Europe à appliquer pleinement les accords internationaux existants et, dans la mesure où ils ne l'ont pas encore fait, à ratifier des conventions importantes telles que :

&ndash la Convention européenne d'extradition ;

&ndash la Convention européenne pour la répression du terrorisme ;

&ndash la Convention européenne sur le contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes à feu par des particuliers ;

&ndash la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, et autres ;

8. Ayant décidé d'examiner de façon approfondie dès sa prochaine partie de session l'action du Conseil de l'Europe pour améliorer la coopération entre les Etats membres dans l'esprit de la présente recommandation,

9. Recommande au Comité des Ministres :

a de mettre sur pied d'urgence de nouvelles formes de coopération entre leurs autorités compétentes, notamment entre les polices et les services d'information :

9.1.1 pour démasquer et dénoncer publiquement les Etats qui aident sous une forme quelconque le terrorisme ;

9.1.2 pour prévenir tout attentat, par l'intensification des contrôles et par la circulation des informations ;

9.1.3 pour renforcer la répression pénale de tout responsable d'acte de terrorisme ;

b d'agir dans toutes les enceintes internationales, notamment aux Nations Unies, dans le cadre de la CSCE et par un dialogue euro-arabe approfondi, compte tenu de la proposition faite par le Président Moubarak à l'Assemblée le 28 janvier 1986, afin d'obtenir la participation du plus grand nombre d'Etats possible à la lutte contre le terrorisme et pour l'isolement politique et économique et la condamnation morale des Etats qui soutiennent le terrorisme ;

c de considérer ensemble et, si possible, de prendre toute mesure de dissuasion et de rétorsion diplomatique, politique et économique à l'encontre des Etats reconnus responsables de l'aide directe ou indirecte au terrorisme.