Conservation de la vie sauvage en Europe

Recommandation 1033 (1986)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 22 avril 1986 (3e séance) (voir Doc. 5543, rapport de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux). Texte adopté par l'Assemblée le 22 avril 1986 (3e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Considérant la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, signée à Berne le 19 septembre 1979, entrée en vigueur le 1er juin 1982 et ratifiée par quatorze Etats membres du Conseil de l'Europe, par la Finlande et par la Communauté économique européenne ;

2. Prenant note des travaux du Comité permanent de la convention, et soulignant l'importance qu'elle attache à un échange de vues régulier entre ce dernier et la sous-commission de l'environnement de sa commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux ;

3. Tenant compte des renseignements fournis par les gouvernements des Parties contractantes, ainsi que par diverses organisations non gouvernementales ;

4. Considérant les travaux actuellement menés dans ce domaine par le Parlement européen ;

5. Constatant que, depuis l'entrée en vigueur de la convention, la plupart des Etats membres ont adopté une législation appropriée, mais que celle-ci n'est pas toujours efficace ou bien appliquée ;

6. S'inquiétant de ce que la cause de la conservation n'a pas la place qui lui revient dans la liste des priorités des Etats membres,

7. Partage la déception de ses membres qui, depuis des années, réclament avec insistance des mesures d'urgence en faveur de la conservation ;

8. Rappelle que la convention est ouverte aux Etats non membres du Conseil de l'Europe, et se félicite tout particulièrement :

8.1 de l'intérêt marqué par certains pays africains et de la publication par le Conseil de l'Europe d'une brochure à ce propos ;

8.2 de la ratification de la convention par la Finlande, tout en espérant que d'autres Etats vont suivre cet exemple ;

9. Fait appel au Comité permanent de la convention pour qu'il adopte une position plus ferme et plus pressante quant à la nécessité de progresser, et introduise des recommandations positives, car en se contentant de lieux communs lénifiants, on laisse s'aggraver, sans doute dangereusement, la dégradation du patrimoine naturel de l'Europe ;

10. Recommande au Comité des Ministres d'inviter le Comité permanent chargé de suivre l'application de la convention, d'une part, à faire connaître, à sa prochaine réunion, les besoins et les échecs patents et, d'autre part, à émettre sans délai un avis sur l'action nécessaire pour assurer la protection des sites et des espèces en danger immédiat, et à fournir à l'Assemblée parlementaire un exemplaire de son appréciation.