Vieillissement des populations en Europe : conséquences économiques et sociales

Recommandation 1035 (1986)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion Par l'Assemblée le 25 avril 1986 (8e séance) (voir Doc. 5544, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, et Doc. 5549, avis de la commission des questions sociales et de la santé) Texte adopté par l’Assemblée le 25 avril 1986 (8e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Se référant à sa Résolution 585 (1975) relative aux conséquences économiques et sociales du vieillissement de la population en Europe;

2. Consciente que:

a le vieillissement des populations dans la grande majorité des pays européens s'est poursuivi de manière continue au cours des dernières 100 à 150 années comme suite à l'amélioration de la santé et des conditions de vie, et à la chute du taux de fécondité, en gardant à l'esprit le fait que la chute de la mortalité continue à varier considérablement selon les pays, le sexe et les catégories socio-professionnelles ;

b même dans des pays, tels que l'Irlande et la Turquie, où les taux de fécondité et de mortalité ont été plus élevés, les statistiques montrent des tendances semblables à celles des autres États membres pour la période de 2000-2020;

c un déclin du groupe d'âge 15-45 ans est prévu dans seize pays pendant la période de 1990-2020;

d pendant approximativement la même période:

2.4.1 on prévoit des augmentations de 20 % et plus pour le groupe d'âge de 45-60 ans, et de 15 à 20 % pour le groupe d'âge de 65 ans et plus;

2.4.2 il y aura une croissance disproportionnée du nombre de personnes très âgées (80 ans et plus) qui équivaudrait au tiers de la dimension de ce groupe;

2.4.3 les taux de natalité en milieu migrant auront tendance à rejoindre ceux de la population autochtone;

e le pourcentage de la population active (20-65 ans), qui suffira pendant les deux prochaines décennies grâce à l'explosion démographique d'après-guerre, se détériorera rapidement par la suite;

3. Estimant que les tendances concernant une plus grande espérance de vie seront confirmées en raison des progrès accomplis dans le domaine de la santé, et que des politiques adéquates devraient en conséquence être mises en oeuvre dans un avenir proche en ce qui concerne:

3.1 le groupe d'âge 45-60 ans, qui représentera la plus grande partie de la population dans les deux prochaines décennies et sera confronté avec un contexte économique et technologique évoluant rapidement, alors qu'à ce stade de la vie il y a, pour diverses raisons, une plus grande résistance au changement;

3.2 les personnes âgées dont le nombre aura, en raison de sa croissance rapide, une répercussion importante sur le budget national de la Santé;

4. Soulignant que la réduction des naissances annoncée dans dix pays, qui serait de l'ordre de 29 % d'ici à l'an 2000:

4.1 déséquilibres dans les budgets nationaux par suite d'un taux de dépendance croissant des populations non actives ;

4.2 entraînerait un changement significatif de la consommation des biens et des services;

5. Prenant note que l'équilibre démographique exigerait un taux de naissance de l'ordre de 2J par famille;

6. Consciente de ce que les lois en vigueur dans divers pays n'encouragent pas les couples à avoir plus de deux enfants;

7. Reconnaissant que les besoins des grandes familles se heurtent aujourd'hui à des faits tels que:

7.1 le changement des structures familiales et le rôle des sexes, qui rendent les gens plus exigeants en ce qui concerne leurs perspectives professionnelles, et l'amélioration des possibilités de concilier emploi et responsabilités familiales durant cette période de transition ;

7.2 une vision pessimiste de l'avenir due au risque de chômage chronique et, pis encore, à la menace d'une guerre apocalyptique;

8. Convaincue que les politiques en matière sociale, économique et éducative seront à courte vue si elles ne prennent pas en compte les tendances démographiques,

9. Recommande au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements des États membres à prévoir les implications:

9.1 de la chute du taux des naissances, en mettant en oeuvre une politique plus active pour les familles, s'inspirant des orientations suivantes:

9.1.1 la répartition des charges entre les couples qui ont des enfants et ceux qui n'en ont pas;

9.1.2 une assistance financière accrue aux familles qui ont des enfants, et en particulier à celles qui en ont deux ou davantage;

9.1.3 une amélioration des possibilités matérielles et financières pour la femme, lui permettant de conjuguer charges familiales et emploi, notamment par l'augmentation du nombre de places dans les garderies et les établissements préscolaires ;

9.1.4 l'ouverture de possibilités pour les parents, mères et pères, qui le souhaitent de retrouver une vie professionnelle après l'avoir interrompue pendant une période prolongée;

9.2 de la croissance numérique des personnes d'âge moyen et de ses répercussions sur le marché du travail :

9.2.1 en donnant un contenu concret à l'éducation permanente, qui doit notamment être assurée à l'adulte, en tenant compte d'un environnement technologique en évolution rapide;

9.2.2 en prenant des mesures en faveur de la formation et de la réadaptation professionnelles à différentes périodes de la vie;

9.2.3 en appliquant avec détermination les clauses de la Recommandation 948 (1982) de l'Assemblée relative à la lutte contre le chômage, paragraphe 16.vii.a et b (voir en annexe), et de la Recommandation 981 (1984) sur l'emploi en Europe, paragraphe 16.x.a (voir en annexe);

9.3 de la croissance numérique des personnes du troisième et quatrième âge:

9.3.1 en assurant des ressources suffisantes pour chacun, et en examinant favorablement la généralisation des prestations de vieillesse et d'invalidité qui garantissent un revenu minimal et qui tiennent compte des cotisations payées par chaque personne aux systèmes de prévoyance sociale publics et privés;

9.3.2 en prenant des mesures tendant à intégrer les personnes âgées dans la collectivité, à maintenir leur autonomie et leur participation aux activités sociales et aux affaires publiques, en favorisant particulièrement la décentralisation des décisions publiques ;

9.3.3 en se préoccupant davantage des soins de santé et de la prévention pour les personnes âgées, ainsi que de leur réadaptation -maisons de santé et hôpitaux doivent être réservés a ceux qui ont besoin de soins médicaux intensifs, et le traitement ambulatoire doit être encouragé et facilité grâce à des antennes locales;

9.3.4 en aidant les personnes à prendre soin des membres âgés de leurs familles, au moyen de services communautaires et de dispositions adéquates portant sur les impôts et les prestations sociales;

9.3.5 en permettant, grâce à l'utilisation des services sociaux, aux personnes âgées qui le souhaitent de continuer plus facilement à mener une vie indépendante chez elles ;

9.3.6 en donnant, dans les plans d'urbanisme et les programmes d'amélioration des équipements, une priorité aux besoins spéciaux des personnes âgées, qui doivent d'ailleurs être invitées à participer aux projets d'amélioration du logement et de l'environnement;

9.3.7 en encourageant les activités du volontariat, des associations et des organismes d'entraide des personnes âgées.

Annexe ANNEXE

Recommandation 948 (1982), paragraphes 16. vii. a et b

a. une réduction générale de la durée du travail annuelle par des mesures d'assouplissement et par une liberté de choix accrue de l'individu portant sur:

la diminution progressive de la durée du travail hebdomadaire et journalière au moyen de conventions collectives et par secteur d'activité ;

l'allongement des congés annuels et la généralisation des congés de longue durée (congé sabbatique) ;

la promotion du travail à temps partiel, avec une protection sociale correspondante ;

la limitation de la durée du travail dans le cadre du travail posté continu par l'introduction d'une cinquième équipe;

b. une réduction de la période de la vie consacrée au travail par des mesures telles que l'adaptation des systèmes de pension pour y introduire le choix individuel de l'âge de la retraite, l'incitation financière à la retraite anticipée, les formules de préretraite avec possibilité de travail à temps réduit au cours des dernières années de la vie active, afin de faciliter la transition vers la non-activité.

Recommandation 981 (1984), paragraphe 16.x.a

a. à la mise en oeuvre de formules nouvelles qui pourraient avoir un impact bénéfique sur l'emploi, telles qu'une réduction et une réorganisation du temps de travail, y compris le travail à temps partiel et la retraite flexible, étant entendu que ces formules doivent être considérées comme des mesures de stabilisation de l'emploi dans une conjoncture économique donnée, donc susceptibles de modification.