Prévention et protection contre les risques naturels dans le Bassin Méditerranéen

Recommandation 1036 (1986)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Voir Doc. 5585, rapport de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 3 juillet 1986.

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Considérant qu'en dépit des progrès considérables accomplis dans la compréhension des phénomènes telluriques et la prévention des risques naturels, les catastrophes naturelles là où elles se produisent continuent à faire de nombreuses victimes et à porter atteinte aux structures économiques et sociales ;

2. Rappelant que la plupart des propositions qu'elle avait formulées dans sa Recommandation 645 (1971) relative à la solidarité européenne en cas de catastrophe sont encore pleinement valables ;

3. Se félicitant d'avoir été à l'origine du programme européen de recherche sur les tremblements de terre qui est actuellement en cours de discussion dans le cadre de l'exercice de coopération scientifique et technique des Communautés européennes ;

4. Constatant que les pays de l'Europe méridionale, situés sur la ceinture sismique alpino-méditerranéenne, se trouvent confrontés à des risques naturels inévitables ;

5. Persuadée que, pour faire face à ces risques, il est nécessaire que ces pays coordonnent leurs efforts en matière de prévention et d'organisation des secours ;

6. Se félicitant de la tenue, en 1985, de deux réunions informelles des ministres responsables de la prévention et de la protection contre les risques naturels de l'Europe méridionale, dont le but était d'établir une coopération entre les pays concernés en matière d'organisation des secours, d'emploi de satellites de télécommunication dans des situations d'urgence et de standardisation du vocabulaire technique utilisé ;

7. Se félicitant de la mise en place à Saint-Marin d'un Centre européen pour la médecine des désastres ;

8. Souhaitant également que la protection du patrimoine culturel soit prise en compte intégralement dans la coopération européenne et les dispositifs d'intervention dans ce domaine ;

9. Convaincue de la nécessité de disposer d'un instrument juridique international qui permette aux Etats de l'Europe méridionale d'accroître efficacement leur coopération en cas de catastrophe naturelle ;

10. Rappelant que, dans sa Recommandation 1015 (1985), l'Assemblée a estimé que le Conseil de l'Europe doit mettre sur pied une politique méditerranéenne dont un des buts serait l'amélioration de la qualité de la vie de la population riveraine,

11. Recommande au Comité des Ministres :

a d'autoriser l'élaboration d'un accord partiel concernant l'entraide entre les pays de l'Europe méridionale en cas de catastrophe naturelle ;

b d'inviter les Etats membres méditerranéens à prévoir, lors de l'élaboration de ce nouvel instrument, l'éventuelle accession d'Etats non membres méditerranéens intéressés.