Lutte contre les incendies de forêt en Europe

Recommandation 1045 (1986)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 22 septembre 1986 (15e séance) (voir Doc. 5639, rapport de la commission de l'agriculture, et Doc. 5640, avis de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux). Texte adopté par l'Assemblée le 22 septembre 1986 (15e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Profondément inquiète de l'augmentation du nombre des grands incendies de forêt en Europe ces dernières années, en particulier en bordure des rivages méditerranéens ;

2. Considérant les dommages considérables causés par ces incendies, à savoir pertes en vies humaines, érosion des sols, préjudices économiques dont sont victimes les exploitants forestiers et autres par suite de la destruction de leurs biens et du bois de construction, hésitations manifestées par les investisseurs à engager des capitaux dans le domaine forestier et atteinte portée au tourisme ;

3. Estimant que les incendies de forêt constituent une véritable catastrophe écologique, non seulement par la dévastation de la flore et de la faune qu'ils provoquent, mais également par l'augmentation des phénomènes d'érosion provoqués par la destruction de la végétation ;

4. Notant que le problème se pose avec une acuité particulière en Europe méridionale où les forêts non seulement protègent l'environnement, mais ont aussi une énorme importance économique pour les populations de zones rurales défavorisées ;

5. Constatant que l'exode rural qui s'est produit en Europe au long des vingt dernières années a laissé la forêt dans une situation d'abandon qui favorise la propagation des incendies ;

6. Reconnaissant que cette question est devenue si grave qu'elle déborde les frontières nationales, et menace maintenant la survie même d'une partie de l'environnement européen pour la protection duquel l'Assemblée parlementaire a déployé tellement d'efforts dans le passé ;

7. Notant que les incendies de forêt peuvent, certes, parfois se déclencher spontanément mais que, dans la majorité des cas, ils sont imputables à l'homme du fait soit de son insouciance, soit d'une intention criminelle, l'acte étant alors conçu comme une revanche contre la société, en représailles contre des torts prétendument subis ou pour en tirer un profit économique spécifique ;

8. Jugeant qu'il est nécessaire de mettre en œuvre des politiques d'aménagement et d'encourager la régénération de la forêt ;

9. Soulignant le rôle essentiel que, dans toute politique de prévention, doivent jouer l'école, favorisant l'intérêt des enfants pour la forêt, et les médias informant, sensibilisant et éduquant les citoyens ;

10. Considérant que, pour mener une action efficace en matière de prévention et de lutte contre les incendies, la coopération et la coordination des autorités locales, régionales et gouvernementales sont indispensables aussi bien au niveau national que transfrontalier ;

11. Considérant que, lors de l'élaboration ou de la révision des plans d'occupation des sols, les communes doivent jouer un rôle prioritaire en matière de prévention, notamment en délimitant les zones à risque et en interdisant toute construction sur des terrains ravagés par les incendies ;

12. Rappelant que la protection, la restauration et la mise en valeur de la forêt constituent des moyens pour créer des emplois dans les communes rurales ;

13. Considérant que les propositions qu'elle avait formulées dans la Recommandation 1036 (1986) relative à la prévention et à la protection contre les risques naturels dans le bassin méditerranéen sont pleinement applicables aux incendies de forêt,

14. Recommande au Comité des Ministres :

14.1 d'accorder une haute priorité aux propositions de l'Assemblée contenues dans la Recommandation 1036 (1986) et dans la Recommandation 1042 (1986) relative à la protection du patrimoine culturel contre les catastrophes, et plus particulièrement à l'élaboration d'un instrument juridique international permettant aux Etats de l'Europe méridionale d'accroître efficacement leur coopération en cas de catastrophe naturelle ;

14.2 de procéder à l'étude des conséquences des incendies sur les forêts et d'autres écosystèmes ;

15. Recommande au Comité des Ministres de prier instamment les gouvernements des Etats membres, et en particulier ceux de l'Europe méridionale :

15.1 d'accroître de toute urgence les moyens pour prévenir les incendies de forêt et les combattre, et d'aider les communautés sinistrées, notamment à reboiser les zones dévastées ;

15.2 d'encourager, au niveau européen, la coopération internationale visant :

a à améliorer le système d'informations et de recherches relatives à tous les aspects de la prévention des incendies de forêt, et de la lutte contre les incendies et leurs causes ;

b à harmoniser les stratégies à court et à long terme de lutte contre les incendies, notamment les principes de « gestion forestière préventive », la formation de personnel, la modernisation de l'équipement - des avions par exemple - et à prévoir une action commune en cas de catastrophes majeures ;

c à harmoniser dans toute la mesure du possible les législations nationales, tout en tenant compte des circonstances particulières à chaque pays ;

15.3 d'inciter les propriétaires privés de forêts, dont les terrains ont été particulièrement touchés ces dernières années, à mieux prendre conscience de leurs responsabilités en matière de gestion préventive et de reboisement, et de leur apporter une aide financière, le cas échéant, pour débroussailler, créer des pare-feu, etc. ;

15.4 d'assurer la coordination des efforts déployés par les autorités locales, régionales et nationales intéressées, et de chercher à concilier les divers intérêts économiques, souvent contradictoires, qui sont susceptibles d'être favorisés par l'existence de forêts en bon état ;

15.5 de veiller tout spécialement à bien informer le public de l'importance des forêts pour l'environnement et comme lieu de loisir, à lui faire prendre conscience de leur valeur économique et de la nécessité d'exercer une plus grande vigilance pour prévenir ou déceler les incendies dès leur déclenchement ;

15.6 d'œuvrer en faveur de l'adoption rapide, par le Conseil des ministres des Communautés européennes, de la proposition formulée en 1983 par la Commission visant à la mise en place d'un système communautaire de protection contre les incendies de forêt, comme l'a réclamé à plusieurs reprises le Parlement européen.