Recommandation 1054
(1987)
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Voir Doc. 5612, 24e rapport sur les activités du Comité intergouvernemental pour les migrations (CIM), et Doc. 5705, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 27 mars 1987.
- Thesaurus
L'Assemblée,
1. Se référant à sa
Recommandation 1016 (1985) relative aux conditions de vie et de travail des réfugiés et des demandeurs d'asile ;
2. Ayant examiné le 24e rapport sur les activités du Comité intergouvernemental pour les migrations (CIM), couvrant la période du ler janvier 1984 au 31 décembre 1985 (
Doc. 5612), et le rapport de sa commission des migrations, des réfugiés et de la démographie lui portant réponse (
Doc. 5705) ;
3. Se félicitant de ce que, pendant cette période, le CIM a joué un rôle essentiel en matière d'assistance et de transfert de migrants et de réfugiés, en coopération avec les gouvernements et d'autres organisations internationales telles que le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCNUR), ainsi que dans d'autres domaines, comme le transfert de ressources humaines ;
4. Notant avec satisfaction que quelque 134 000 personnes en 1984, et 120 000 en 1985 ont bénéficié de l'assistance du CIM ;
5. Rendant hommage à la contribution du CIM au réétablissement de migrants juifs soviétiques en Israël et dans d'autres pays ;
6. Prenant note de l'augmentation très considérable du nombre de personnes déplacées et de réfugiés assistés par le CIM en Amérique latine en 1984 et en 1985, et qui, vraisemblablement, se poursuivra ;
7. Prenant acte de l'accroissement du nombre de personnes autorisées à émigrer directement du Vietnam dans le cadre du Programme de départs légaux de ressortissants vietnamiens, mis en œuvre par les autorités vietnamiennes depuis 1979, et regrettant que certains pays d'accueil de l'Europe occidentale adoptent des mesures restrictives à l'égard de ces réfugiés ;
8. Profondément inquiète du sort des réfugiés handicapés dont le CIM s'occupe depuis de nombreuses années ;
9. Soulignant la nécessité d'écourter autant que possible l'attente des réfugiés qui doivent être réinstallés ailleurs ;
10. Rappelant que, lors du débat d'actualité qui a eu lieu pendant la deuxième partie de la 38e Session (17-25 septembre 1986), le besoin d'une approche commune des Etats membres en matière d'accueil de réfugiés et de demandeurs d'asile a été exprimé avec force ;
11. Rendant hommage à la grande qualité des activités menées par le CIM, non seulement en ce qui concerne l'assistance aux migrants et aux réfugiés, mais aussi en matière de retour de compétences, de migrations sélectives et de recrutement d'experts intégrés ;
12. Exprimant sa grande satisfaction au sujet de la coopération entre le CIM et des organisations internationales telles que le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCNUR) et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), qui permet, grâce à la complémentarité et à la synchronisation des opérations respectives, une utilisation satisfaisante des moyens octroyés à chacune d'elles ;
13. Considérant que l'action du CIM contribue à la répartition des charges découlant de l'accueil des réfugiés et des demandeurs d'asile au niveau international ;
14. Souhaitant un développement des rapports entre le CIM et le secteur intergouvernemental du Conseil de l'Europe dans le cadre :
14.1 du Comité européen sur les migrations (CDMG), où le CIM a un siège d'observateur, et
14.2 du Comité ad hoc d'experts sur les aspects juridiques de l'asile territorial, des réfugiés et des apatrides (CAHAR) ;
15. Se félicitant du soutien généreux apporté au CIM par les Etats membres qui en font partie ;
16. Renouvelant le souhait qu'elle avait formulé dans sa
Résolution 829 (1984) sur les activités du CIM, que les Etats membres du Conseil de l'Europe qui ne sont pas membres du CIM le deviennent rapidement, ce qui leur permettrait de bénéficier de la rationalisation des moyens offerts par une organisation multilatérale qui coopère avec d'autres organisations multilatérales dont souvent ils sont déjà membres ;
17. Estimant que l'assistance obtenue par une telle adhésion faciliterait une meilleure répartition des charges entre les Etats et serait moins coûteuse que le développement de moyens administratifs nationaux pour faire face au nombre croissant de demandeurs d'asile ou aux problèmes particuliers de certains groupes ethniques ;
18. Estimant que la coopération entre les Etats membres du Conseil de l'Europe en matière de migrations et de réfugiés serait plus bénéfique s'ils étaient tous engagés dans les programmes d'activités du CIM ;
19. Demandant instamment à ses membres de s'engager activement à faire connaître et à soutenir l'action du CIM, aussi bien au sein des parlements nationaux qu'auprès des gouvernements,
20. Recommande au Comité des Ministres :
a d'examiner les possibilités de développer la coopération entre le CIM, d'une part, et le CDMG et le CAHAR, de l'autre ;
b d'inviter la France, l'Islande, l'Irlande, le Liechtenstein, Malte, l'Espagne, la Suède, la Turquie et le Royaume-Uni à adhérer au CIM ;
c d'inviter les gouvernements des Etats membres qui font partie du CIM à se concerter en vue de présenter des positions communes au sein de cette organisation.
