Protection de la mer du Nord contre la pollution
Recommandation 1079
(1988)
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion
par l'Assemblée le 6 mai 1988 (8e séance)
(voir Doc. 5881,
rapport de la commission de l'environnement, de l'aménagement du
territoire et des pouvoirs locaux, rapporteur : M. Ahrens). Texte
adopté par l'Assemblée le 6 mai 1988 (8e séance).
- Thesaurus
L'Assemblée,
1. Ayant pris note du rapport sur la protection de la
mer du Nord contre la pollution présenté par sa commission de l'environnement,
de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux (
Doc. 5881) ;
2. Rappelant à ce sujet ses initiatives antérieures visant une
action européenne d'envergure contre la pollution des eaux et des
côtes, notamment :
a l'organisation
d'une audition parlementaire européenne en juillet 1978 à Paris
;
d un rapport et la
Recommandation
997 relative à l'aménagement du territoire et à la protection
de l'environnement dans les régions côtières européennes, adoptée
en octobre 1984 ;
e un rapport et la
Recommandation
1015 relative à la protection de l'environnement méditerranéen, adoptée
en septembre 1985 ;
3. Constatant que la source principale de la pollution de la
mer du Nord est celle en provenance des eaux intérieures du continent
européen ;
4. Constatant que la pollution de l'air sur le continent européen,
le Royaume-Uni et l'Irlande constitue également une source de pollution
très importante pour la mer du Nord ;
5. Estimant par conséquent que toute politique de protection
de la mer du Nord doit d'abord s'appliquer à la protection des eaux
intérieures contre les pollutions et à la réduction de la pollution
de l'air ;
6. Constatant à cet égard que, si la pollution des eaux par les
effluents industriels et domestiques a été sensiblement réduite
au cours des dernières années, celle d'origine agricole semble avoir
augmenté ;
7. Constatant d'autre part que la pollution par les hydrocarbures
constitue aujourd'hui encore une partie importante de la pollution
de la mer du Nord, mais dont la part due aux accidents est nettement
moins importante que celle des déversements clandestins par les
navires, les péniches et les plates-formes de forage ;
8. Constatant enfin que la pollution par des métaux lourds, tels
le plomb, le cadmium, le mercure, ainsi que la pollution par des
produits chimiques tels les polychlorides, l'aldrine, la dieldrine,
l'endrine, etc., constituent une menace grave pour l'équilibre écologique
de la vie marine ;
9. Constatant que de nombreuses conventions internationales et
directives communautaires visant la protection des eaux intérieures
et les eaux des mers ont déjà été conclues au cours des dernières
années ;
10. Constatant également que ces textes internationaux et européens
semblent être mal suivis par les Etats, et qu'un effort particulier
sera nécessaire pour assurer leur application pleine et entière
;
11. Constatant d'autre part que la Conférence des ministres des
Etats riverains de la mer du Nord a engagé un effort considérable
pour protéger la mer du Nord,
12. Recommande au Comité des Ministres, en rappelant aussi les
termes de sa
Recommandation
847 (1978) :
a d'inviter
les Etats membres à revoir l'état d'application des conventions
internationales, ainsi que les directives communautaires relatives
à la protection des côtes et des mers, et plus particulièrement
de la mer du Nord, ainsi que les textes internationaux ou communautaires
relatifs à la protection des eaux intérieures ;
b d'inviter les Etats membres directement concernés à donner
rapidement suite aux décisions prises et aux propositions faites
par la 2e Conférence internationale pour
la protection de la mer du Nord, tenue à Londres les 24 et 25 novembre
1987 ;
c d'inviter les Etats membres riverains de la mer du Nord,
en particulier, à prendre toutes les mesures législatives, administratives
et techniques permettant :
i de
réduire la pollution des cours d'eau et la pollution de l'air ;
ii d'assurer le stockage et les traitements des déchets des
navires dans les ports, et de faire en sorte que tout déversement
de tels déchets en mer soit sérieusement sanctionné ;
iii de contrôler la conformité aux normes de sécurité des
navires, et de leur refuser, le cas échéant, l'accès des ports en
cas de non-conformité ;
iv d'assurer une information appropriée sur les exigences
de sécurité et les normes de protection auprès des équipages des
navires ;
v de mettre en place un système international permanent
de surveillance de la mer du Nord et des eaux intérieures, en utilisant
tous les moyens de la télédétection et de la télémétrie pour contrôler et
sanctionner toute infraction à l'égard des normes de protection
des mers et des cours d'eau intérieurs ;
d de collaborer étroitement avec la CEE dans la lutte commune
pour la protection de la mer du Nord afin d'éviter tout chevauchement
d'activités entre la CEE et le Conseil de l'Europe.
