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Agriculture européenne en tant que fournisseur de matières premières et d'énergie pour l'industrie - un moyen de sortir de la crise

Recommandation 1092 (1989)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Discussion par l'Assemblée le 30 janvier 1989 (18e séance) (voir Doc. 5988, rapport de la commission de l'agriculture, rapporteur : M. Niegel). Texte adopté par l'Assemblée le 30 janvier 1989 (18e séance).
Thesaurus

L'Assemblée,

1 Rappelant sa Recommandation 1049 (1987) relative à l'agriculture européenne en l'an 2000, dans laquelle, comme dans ses nombreuses autres propositions tendant à réformer le secteur agricole troublé du continent, elle exhortait les gouvernements des Etats membres à accorder une attention plus grande aux « cultures pouvant être utilisées par l'industrie ou servir de source d'énergie et qui pourraient remplacer ou utiliser les denrées aujourd'hui en excès » ;
2 S'appuyant sur les résultats de la Conférence de l'Assemblée « L'agriculture européenne en tant que fournisseur de l'industrie - Un moyen de sortir de la crise ? », tenue à Munich en septembre 1988, avec la participation de parlementaires et de représentants de gouvernements, de la Communauté européenne, d'organisations internationales, de la recherche, de l'agriculture et de l'industrie, venus de toute l'Europe et d'au-delà ;
3 Constatant que les politiques agricoles actuelles - dans la mesure où elles sont caractérisées par la surproduction, des politiques de prix rigides et la mise en friche de terres - seront incapables de continuer à assurer aux agriculteurs un revenu suffisant, et qu'au contraire le tissu social du monde rural et l'environnement iront en se détériorant davantage ;
4 Persuadée que l'agriculture européenne, en dehors de sa principale mission qui est de produire des aliments, possède un potentiel considérable, encore inexploité, pour fournir des matières premières renouvelables, fiables, concurrentielles et de haute qualité aux industries chimique, pharmaceutique, textile, de l'emballage et autres, ainsi que de l'énergie, tant pour son propre fonctionnement que pour la société dans son ensemble ;
5 Estimant que ce dernier rôle prendra une importance particulière dans l'avenir, car les ressources pétrolières épuisables de la planète deviendront inévitablement moins abondantes et plus onéreuses ;
6 Reconnaissant que des efforts louables pour concrétiser ces possibilités sont déployés séparément par l'industrie, l'agriculture et les établissements de recherche, mais sont voués à l'échec en l'absence d'un soutien politique suffisant,
7 Recommande au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements des Etats membres :
7.1 à fournir, au niveau national comme au niveau européen, un cadre général dans lequel l'agriculture pourra devenir un important fournisseur de matières premières et d'énergie renouvelables, et former avec l'industrie et la recherche une association durable et à long terme ;
7.2 à élaborer un plan d'ensemble pour la promotion des matières premières renouvelables, en concertation avec toutes les parties concernées (représentants de la classe politique, de l'agriculture, de l'industrie et de la recherche), et à le mettre en pratique le plus tôt possible ;
7.3 à prendre, à cet effet, en faveur de toutes les parties concernées, des mesures économiques incitatives suffisantes et à long terme - étant entendu que toute aide financière initiale deviendra bientôt inutile, car les cultures et les méthodes s'amélioreront continuellement, et considérant que cette aide serait en tout cas beaucoup moins coûteuse et beaucoup plus utile que les dépenses agricoles consacrées actuellement aux programmes de mise en friche, au stockage des excédents et aux subventions à l'exportation, par exemple ;
7.4 à octroyer la même aide financière pour les terres arables consacrées à la production « non alimentaire » que pour les programmes de mise en friche ;
7.5 à favoriser les investissements d'infrastructure nécessaires pour la collecte, le transport et la transformation des matières premières et de l'énergie produites par l'agriculture ;
7.6 à exhorter l'industrie, qui a un rôle important à jouer dans ce domaine, à fournir le plus tôt possible des solutions techniques permettant d'utiliser de l'huile végétale à la place du gas-oil, par exemple en construisant des moteurs en série et des installations pour la transformation de l'huile végétale ;
7.7 à encourager, le cas échéant, financièrement, la recherche fondamentale et appliquée sur des variétés nouvelles et mieux adaptées de plantes industrielles et de plantes destinées à la production d'énergie, et à élaborer des méthodes et des produits nouveaux ;
7.8 à prendre les mesures nécessaires pour assurer que le secteur agricole se familiarise avec les nouvelles variétés de plantes (formation professionnelle, actions au niveau de l'exploitation et du secteur), et que soient établies des organisations de commercialisation garantissant à toutes les parties concernées des prix justes et appropriés ;
7.9 à mettre en route de nombreux projets pilotes largement disséminés dans chaque région, afin de trouver rapidement des solutions pratiques qui, bien qu'imparfaites au début, pourront être améliorées continuellement ;
7.10 à rendre obligatoire, de toute urgence et en un premier temps, l'emploi de matières biodégradables d'origine agricole dans la fabrication des sacs et autres emballages en plastique ;
7.11 à mettre en circulation, en vue d'un usage général, de l'essence contenant entre 3 % et 5 % de bio-éthanol, car cette mesure rendrait les pays moins tributaires des combustibles fossiles, protégerait l'environnement et procurerait un nouveau débouché à l'agriculture européenne ;
7.12 à utiliser plus largement le bois de chauffage de qualité médiocre et la biomasse comme source d'énergie et matériaux de chauffage ;
7.13 à remplacer les multiples lois et règlements qui entravent à l'heure actuelle le développement des matières premières et de l'énergie renouvelables par des textes souples et non discriminatoires, voire, le cas échéant, à adopter des lois exerçant une discrimination en leur faveur, dans le souci de sauver l'agriculture et l'environnement ;
7.14 à voir si les connaissances acquises en ce qui concerne les matières premières renouvelables peuvent également être exploitées au profit des pays en voie de développement.
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