Préservation et gestion des ressources en eaux douces en Europe

Recommandation 1157 (1991)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Voir Doc. 6452, rapport de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, rapporteur : M. Pistre. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 28 juin 1991.

Thesaurus

1. Les récentes périodes de sécheresse d'une part et les atteintes portées à l'eau par les pollutions multiples d'autre part ont attiré l'attention sur la nécessité urgente d'adopter une gestion intégrée et cohérente des ressources européennes en eau.

2. Une meilleure préservation et la gestion des res,sources en eaux douces supposent une meilleure connaissance des données disponibles, aussi bien sur la qualité que sur la quantité de ces eaux. Par ailleurs, des phénomènes nouveaux comme le changement climatique et l'effet de serre, en raison de leur impact sur le cycle hydrologique, pourraient avoir des conséquences aussi graves pour la vie de tous les jours que, par exemple, le trou dans la couche d'ozone ou une hausse du niveau des mers.

3. Dès 1968 -et en donnant suite à la Recommandation 436 (1965) de l'Assemblée Consultative relative à la lutte contre la pollution des eaux douces en Europe -le Comité des Ministres a adopté la Charte européenne de l'eau et a affirmé ainsi la nécessité de concevoir et de développer une politique européenne de l'eau.

4. Par la suite, le Conseil de l'Europe a mis en œuvre différentes activités sur le problème de l'eau ; parmi celles-ci, l'élaboration d'un instrument juridique européen sur la protection des eaux douces qui n'a malheureusement pas abouti. C'est pourquoi l'Assemblée se réjouit particulièrement de la convention préparée par la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, et espère qu'un tel instrument sera signé et ratifié rapidement par le plus grand nombre de pays.

5. Les Communautés européennes examinent également le problème de la préservation et de la gestion des ressources en eau, et envisagent pour 1993, en prévision de l'achèvement du Marché unique, la mise en place d'une véritable politique intégrée européenne de l'eau.

6. D'autre part, les travaux menés par l'OCDE sur la gestion intégrée des ressources en eau et le Programme hydrologique mondial mené par l'Unesco, essentiellement axé sur les aspects scientifiques et techniques, constituent une contribution précieuse à la réflexion sur cette question.

7. L'importance de l'enjeu et le nouveau profil géopolitique de l'Europe imposent tout naturellement au Conseil de l'Europe la tâche de tracer les lignes directrices d'une politique paneuropéenne qui soit conçue en harmonie avec celle de la CEE avec laquelle elle doit pouvoir s'articuler.

8. Il est évident par ailleurs que le succès d'une telle entreprise passe obligatoirement par la qualité du dialogue avec les acteurs appelés à participer à la gestion des ressources en eau : les organisations internationales, les gouvernements, les autorités locales et régionales, les ONG, les spécialistes, le public, etc.

9. L'Assemblée se félicite de l'engagement de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE) qui entend examiner en 1991 deux rapports sur ces questions.

10. Par conséquent, l'Assemblée recommande au Comité des Ministres :

10.1 reprendre avec les services compétents des Communautés européennes et de la Commission économique pour l'Europe une coopération permettant de concevoir des politiques européennes à dimension variable mais harmonisées ;

10.2 d'encourager la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe à inscrire ses activités en cours dans une action concertée au sein du Conseil de l'Europe, en participant notamment à des initiatives où la contribution des collectivités locales est une condition pour garantir le succès du projet ;

10.3 d'inscrire au programme de travail intergouvernemental de 1992 des activités qui prennent en compte également des problèmes des pays de l'Europe centrale et orientale dans ce domaine ;

10.4 de lancer -de concert avec l'Assemblée -en 1992, une campagne grand public de courte durée (trois mois) sur les ressources en eau, ayant pour objectif la sensibilisation la plus large du grand public, des collectivités locales et régionales, des acteurs économiques, des spécialistes, des ONG ;

10.5 d'inviter les Etats membres à donner leur appui à tout projet intégré sur le plan national ou international qui vise à une évaluation à long terme des ressources en eaux douces, avec des modèles de simulation quant aux effets écologiques et à la répartition par région.