Crise en Union soviétique

Recommandation 1161 (1991)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 19 septembre 1991 (10e et11e séances) (voir Doc. 6486, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur : M. Soares Costa ; et Doc. 6484, rapport de la commission des relations avec les pays européens non membres, rapporteur : M. Tarschys). Texte adopté par l'Assemblée le 19 septembre 1991 (11e séance).

Thesaurus

1. L'Assemblée exprime sa profonde satisfaction devant l'échec du coup d'Etat du 18 au 21 août 1991 en Union Soviétique et rend hommage au Parlement et au Président de la République russe, ainsi qu'au courage des citoyens qui ont risqué leur vie pour défendre les principes démocratiques et l'Etat de droit.

2. L'Assemblée reconnaît également l'opposition manifeste à l'encontre du coup d'Etat du Président soviétique, M. Mikhaïl Gorbatchev, qui a largement contribué aux réformes démocratiques intervenues en Union Soviétique ces dernières années. Elle prend acte des décisions de suspendre les activités du parti communiste qui a manifestement inspiré et contribué à organiser la tentative de coup d'Etat.

3. Elle se félicite de la restauration du statut indépendant des républiques baltes et constate que l'indépendance de l'Estonie, de la Lettonie et de la Lituanie a maintenant été reconnue à la fois par l'Union Soviétique, la République de Russie et la plupart des Etats membres du Conseil de l'Europe dont l'exemple devrait être rapidement suivi par les autres, à la lumière de la Déclaration du Comité des Ministres du 30 août.

4. Elle constate que des déclarations d'indépendance ont également été faites par les parlements de plusieurs autres républiques de l'URSS et que de nombreuses décisions ont été prises pour renforcer de manière significative la compétence et les prérogatives des républiques.

5. Elle relève que la plupart des républiques de l'Union Soviétique se considèrent désormais comme souveraines et aspirent à développer leurs propres relations internationales. Elle constate que des structures constitutionnelles intérimaires ont été adoptées au Congrès des députés du peuple et que des discussions sur un nouveau traité de l'Union visant à définir la répartition des fonctions entre l'Union et les républiques souveraines se poursuivent.

6. L'Assemblée exprime sa préoccupation devant les menaces que pourrait faire peser sur la sécurité européenne et mondiale un contrôle démocratique et politique insuffisant de l'arsenal nucléaire des forces armées soviétiques, et exige que le pouvoir de décision sur cet arsenal reste entre les mains du gouvernement central.

7. Elle s'inquiète aussi de la multiplication des tensions ethniques et autres dans la région, et insiste sur le fait que des normes élevées de protection des droits des minorités sont nécessaires pour prévenir et résoudre de tels conflits.

8. Elle est pleinement consciente des difficultés économiques énormes auxquelles se heurtent les peuples de l'Union Soviétique ainsi que de la poursuite des privations qui s'aggraveront à coup sûr à l'approche de l'hiver. Elle est convaincue qu'un soutien occidental est indispensable, spécialement sous la forme d'une aide technique et humanitaire, par la suppression des obstacles et l'encouragement des échanges commerciaux. Elle met l'accent sur la nécessité de prendre des mesures de stabilisation, afin d'élargir les possibilités d'investissements étrangers et intérieurs dans les économies d'Europe orientale.

9. L'Assemblée appuie les efforts des autorités des républiques souveraines pour développer leurs institutions démocratiques, notamment parlementaires, et la prééminence du droit. Le processus de mise sur pied d'une démocratie pluraliste et d'une économie de marché exclut tout rôle privilégié du parti communiste.

10. L'Assemblée insiste aussi sur le respect rigoureux des droits fondamentaux de l'homme, dont la jouissance devrait être garantie à chaque individu en toutes circonstances.

11. Elle invite le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe à augmenter substantiellement les ressources de l'Organisation en vue de mettre à la disposition des autorités de l'Union et des républiques de l'Union Soviétique toute l'assistance constitutionnelle, juridique et autre qui sera éventuellement sollicitée pour consolider la démocratie.

12. Elle en appelle au Comité des Ministres pour qu'il accélère l'élaboration d'une convention sur les droits des minorités, telle qu'elle a été réclamée dans sa Recommandation 1134 adoptée le 1er octobre 1990.