Coopération européenne dans le domaine du sport

Recommandation 1190 (1992)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 30 septembre 1992 (11e séance) (voir Doc. 6664, rapport de la commission de la culture et de l'éducation, rapporteur : M. Müller). Texte adopté par l'Assemblée le 30 septembre 1992 (11e séance).

Thesaurus

1. Le dernier débat de l'Assemblée consacré à la coopération européenne dans le domaine du sport (voir Recommandation 993 etDoc. 5270) remonte à 1984. L'Assemblée s'est alors déclarée satisfaite de l'approche adoptée par le Conseil de l'Europe sur la base des travaux du Comité pour le développement du sport (CDDS) et de la Conférence des ministres européens responsables du sport.

2. Elle a suivi l'activité du CDDS, des conférences ministérielles tenues à Dublin en 1986, à Reykjavik en 1989 et à Rhodes en 1992, ainsi que des conférences ministérielles informelles tenues à Lisbonne en 1985, à Strasbourg en 1985, à Athènes en 1988 et à Budapest en 1991.

3. Ces travaux ont débouché sur quatre textes importants :

3.1 la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football (1985) ;

3.2 la Convention contre le dopage (1989) ;

3.3 la Charte européenne du sport (1992) ;

3.4 le Code d'éthique sportive (1992).

4. L'Assemblée est consciente des incidences pour le sport des changements politiques intervenus en Europe centrale et orientale. Elle estime nécessaire d'agir d'urgence au niveau parlementaire pour assurer la mise en place de ressources pour le sport.

5. L'Assemblée a également pris note de la position de la Communauté européenne en matière de sport, exposée dans la communication de la Commission du 31 juillet 1991, et de la constitution d'un forum européen du sport de la Communauté. Elle se félicite de la compréhension et de la coopération qui se sont instaurées entre la Communauté et le Conseil de l'Europe dans ce domaine.

6. De nombreux problèmes demeurent néanmoins, parmi lesquels :

6.1 la mise en place de ressources pour le sport en Europe centrale et orientale (et la législation à cet effet) ;

6.2 l'accès à l'espace rural pour les activités sportives et les autres activités de loisirs ;

6.3 la classification de sites associés au sport ;

6.4 l'égalité des chances dans le sport ;

6.5 la persistance de la violence associée au sport ;

6.6 le dopage ;

6.7 l'argent dans le sport.

7. L'Assemblée se félicite du fait que la prochaine réunion informelle des ministres européens responsables du sport s'attaquera à la question de l'argent dans le sport (France, 1993).

8. Elle invite les gouvernements des Etats membres qui ne l'ont pas encore fait à ratifier les conventions sur la violence et contre le dopage susmentionnées.

9. Elle recommande au Comité des Ministres de demander aux gouvernements des Etats membres de mettre en çuvre le plus concrètement possible la nouvelle Charte européenne du sport et le Code d'éthique sportive (adoptés à Rhodes en 1992 par les ministres européens responsables du sport).

10. L'Assemblée recommande également au Comité des Ministres :

10.1 de donner davantage d'ampleur aux travaux consacrés aux valeurs du sport et à leur promotion ;

10.2 de poursuivre ses efforts en faveur de la mise en place de ressources sportives en Europe centrale et orientale (en accordant une attention particulière à la législation, domaine dans lequel l'Assemblée pourrait également jouer un rôle) ;

10.3 d'élaborer un accord relatif à l'accès à l'espace rural pour les activités sportives et les autres activités de loisirs ;

10.4 de classer les sites revêtant une signification importante pour le sport.