Union économique et monétaire européenne: conséquences du Traité sur l'Union européenne de la communauté européenne

Recommandation 1195 (1992)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 6 octobre 1992 (19e séance) (voir Doc. 6652Doc. 6652, rapport de la commission des questions économiques et du développement, rapporteur : M. Jessel). Texte adopté par l'Assemblée le 6 octobre 1992 (19e séance).

Thesaurus

1. L'union économique et monétaire (UEM) prévue dans le Traité sur l'union européenne de la Communauté européenne, signé le 7 février 1992 à Maastricht, aura des conséquences de grande envergure pour ses Etats membres, car elle entraînerale remplacement des monnaies nationales par une monnaie européenne unique, dont la gestion sera confiée à une banque centrale européenne. L'UEM aura également d'importants effets sur tous les autres pays d'Europe, et au-delà. Le rôle du Conseil de l'Europe est de favoriser une coopération constructive entre les Etats membres de la Communauté européenne et le reste de l'Europe.

2. L'une des grandes préoccupations de l'Assemblée parlementaire, en tant que représentante des parlements des vingt-sept Etats membres du Conseil de l'Europe, est de promouvoir la coopération économique au niveau de tous ses Etats membres, conformément au but inscrit dans le Statut du Conseil de l'Europe de favoriser le progrès social et économique de ses membres.

3. Les Etats signataires du Traité de Maastricht affirment que l'UEM non seulement facilitera les échanges en supprimant les fluctuations monétaires et les coûts de transaction, mais qu'en outre elle attirera les investissements étrangers vers les pays participants, stimulera la croissance économique, améliorera la stabilité économique et par conséquent politique, et préparera le terrain pour l'éventuelle unification politique de l'Europe.

3.1 Nombreux sont ceux qui, toutefois, soutiennent que les Etats membres de la Communauté européenne et leur population ne seront pas disposés à abandonner leur monnaie nationale et la gestion de cette monnaie, parce que les politiques, les traditions et les conditions économiques resteront trop dissemblables pour permettre à l'UEM de fonctionner, ou parce qu'ils souhaitent conserver une certaine souveraineté économique.

4. L'Assemblée, en conclusion, recommande au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements concernés à prendre en considération les objectifs ci-après, relatifs à l'union économique et monétaire européenne :

4.1 il importe de ne pas exacerber davantage les divisions économiques déjà marquées en Europe et le sentiment d'exclusion des pays laissés en dehors de l'union ;

4.2 il convient de faire en sorte que les institutions communautaires soient rendues suffisamment démocratiques et qu'elles le demeurent - la marque de la démocratie étant que le parlement, et non des gouvernements ou des commissions, détienne le pouvoir et le contrôle législatifs ;

4.3 il convient de faire en sorte que les pays ou les régions les plus riches, dans lesquels l'UEM aura pour conséquence probable une concentration croissante d'investissements, fassent montre d'un soutien suffisant aux pays ou régions plus pauvres ;

4.4 il importe de veiller à ce que l'UEM ait des conséquences positives pour les pays en développement.