Lutte contre le terrorisme international en Europe

Recommandation 1199 (1992)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Voir Doc. 6669, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur : M. Hardy. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 5 novembre 1992.

Thesaurus

1. Depuis 1986, c'est-à-dire depuis la dernière fois que l'Assemblée s'est penchée sur la question, les Etats membres du Conseil de l'Europe ont continué à être le théâtre d'attentats terroristes.

2. L'Assemblée condamne sans réserve ces actes criminels qui ont causé la mort de centaines d'innocents et provoqué de grandes souffrances. Le terrorisme a en outre coûté très cher sur le plan économique et perturbé la vie quotidienne de millions de personnes.

3. La plupart des attentats commis en Europe sont imputables à des extrémistes locaux, mais certaines des agressions les plus meurtrières ont été perpétrées par des groupes terroristes internationaux, soutenus par quelques Etats du Proche-Orient, notamment la Libye.

4. L'Assemblée accueille donc avec satisfaction et appuie la Résolution 748 du Conseil de sécurité des Nations Unies imposant des sanctions à la Libye pour son refus d'obtempérer aux exigences antérieures du Conseil de sécurité, et notamment de livrer les individus tenus pour responsables de l'explosion au-dessus de Lockerbie de l'appareil assurant le vol 103 de la Pan Am, et de coopérer pleinement avec les autorités françaises dans leurs recherches relatives à l'explosion de l'appareil assurant le vol 772 d'UTA.

5. L'Assemblée se félicite également des efforts déployés par le Groupe TREVI qui réunit les ministres des Etats membres de la Communauté européenne chargés de la lutte contre le terrorisme et d'autres questions de police, qui, par des réunions régulières à divers niveaux, assurent une coopération pratique dans la lutte contre le terrorisme.

6. L'Assemblée considère en outre que la coopération au sein du Groupe Schengen, qui réunira prochainement neuf Etats, peut utilement contribuer à réduire la menace terroriste en Europe.

7. L'Assemblée prend note de la préoccupation exprimée par les Etats d'Europe centrale et orientale ayant récemment adhéré au Conseil de l'Europe qui sont aux prises avec une menace terroriste particulière. Elle note également que ces Etats membres ont demandé à coopérer étroitement avec les pays qui ont déjà acquis une expérience considérable dans la lutte contre le terrorisme.

8. Etant donné que les Groupes Schengen et TREVI ont un champ d'action géographique limité, l'Assemblée considère que le Conseil de l'Europe, en tant qu'organisation paneuropéenne, est le mieux placé pour offrir la coopération souhaitée par les nouveaux pays d'Europe centrale et orientale.

9. En conséquence, l'Assemblée recommande au Comité des Ministres de prévoir des crédits pour relancer l'activité dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, en mettant particulièrement l'accent sur la coopération avec l'Europe centrale et orientale.