Mouvements de population entre les Etats de l'ex-URSS

Recommandation 1207 (1993)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 4 février 1993 (28e séance) (voir Doc. 6739, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, rapporteur : M. Atkinson ; et Doc. 6753, avis de la commission des relations avec les pays européens non membres, rapporteur : M. Böhm). Texte adopté par l'Assemblée le 4 février 1993 (28e séance).

Thesaurus

Se référant à sa Résolution 996 (1993) relative aux mouvements de population entre les Etats de l'ex-Union Soviétique, adoptée le 4 février 1993, l'Assemblée recommande que le Comité des Ministres :

1 examine de toute urgence le problème de plus en plus grave des migrations, des personnes déplacées, des réfugiés et des rapatriés en Russie, et la fourniture d'une aide humanitaire dans les zones de conflits ;

2 invite le Fonds de développement social du Conseil de l'Europe à élargir son champ d'application pour permettre aux organisations non gouvernementales appropriées des pays dont les assemblées législatives bénéficient du statut d'invité spécial de profiter des aides apportées par le Fonds, en coordination avec l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) ;

3 invite les gouvernements de tous les Etats membres :

3.1 à adhérer à l'OIM, à participer généreusement à ses projets spéciaux en Russie et dans les autres Etats qui, de facto, faisaient partie de l'ex-URSS, et à encourager le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) de toute urgence :

a à établir des programmes d'aide dans les situations potentiellement explosives et génératrices de réfugiés, de personnes déplacées ou de rapatriés ;

b à accroître l'aide d'urgence en Géorgie, en Arménie et en Azerbaïdjan ;

c à mettre en place des représentants pour surveiller la situation actuelle des réfugiés et des personnes déplacées au Tadjikistan ;

d à financer les programmes existants d'assistance et de formation en Arménie, en Azerbaïdjan et en Asie centrale ;

3.2 à discuter avec le Gouvernement russe un calendrier ferme de retrait des forces russes des pays avec lesquels cet accord de retrait n'a pas été conclu, et d'envisager quelle assistance il faudrait apporter pour l'installation des militaires et de leur famille de retour en Russie ;

3.3 à rechercher les possibilités de lancer une coopération avec la Russie en ce qui concerne les programmes de rapatriement à long terme ;

3.4 à lancer un appel aux gouvernements des zones de conflits concernées pour qu'ils permettent à ceux qui souhaitent volontairement rentrer dans leur pays et se réinstaller ailleurs d'emporter avec eux leurs biens et leurs économies ;

3.5 à veiller à ce qu'il y ait une coordination et une coopération maximales entre les organismes internationaux, et à ce que leurs mandats se complètent plutôt qu'ils ne s'opposent, afin d'éviter que leurs travaux ne fassent double emploi.