Activités de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) en 1992 et 1993

Recommandation 1253 (1994)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 10 novembre 1999. Voir Doc. 7177, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, rapporteur: Sir John Hunt.

Thesaurus

1. Les principaux objectifs de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) sont de favoriser l'instauration de conditions permettant le déroulement ordonné des migrations dans le monde entier, d'organiser la réinstallation ou le retour volontaire des réfugiés, des personnes déplacées et des demandeurs d'asile, et d'orienter la migration comme une ressource en vue du développement social et économique. L'OIM poursuit ces objectifs en étroite collaboration avec ses cinquante-deux Etats membres et quarante Etats observateurs. Elle agit en partenariat avec le système des Nations Unies, ainsi qu'avec d'autres organismes intergouvernementaux et organisations non gouvernementales.

2. Depuis sa création en 1951, l'OIM a organisé le transfert de plus de cinq millions de migrants et de réfugiés, pour 80 % d'entre eux dans le cadre de programmes humanitaires, pour les autres au titre de programmes pour le transfert de ressources humaines qualifiées ou de migrants nationaux. Près d'un million de personnes ont été transportées par l'OIM dans les seules années 1992 et 1993, dont l'immense majorité pour des raisons humanitaires, notamment des réfugiés, des personnes déplacées à l'intérieur des frontières et d'autres personnes au titre de programmes spéciaux, par exemple pour le traitement médical d'urgence des victimes de la guerre dans l'ex-Yougoslavie ou pour l'évacuation des ressortissants de pays tiers pris par le conflit au Yémen.

3. Reconnaissant que les migrations internationales sont un facteur important du développement social et économique, l'OIM a lancé des programmes de «migration pour le développement» pour aider les pays en développement à répondre à leurs besoins en main-d'œuvre hautement qualifiée. Depuis 1964, elle a organisé le transfert de plus de 42 000 cadres et techniciens hautement qualifiés, dont bon nombre sont retournés dans leur pays d'origine après avoir acquis leurs compétences à l'étranger.

4. Dans sa volonté de créer un cadre pour la régulation des flux migratoires déséquilibrés et sauvages, l'OIM privilégie une approche globale, convaincue qu'il convient de diriger l'aide internationale au développement vers les pays producteurs de migration, de mener des campagnes d'information dans ces pays afin de dissiper d'éventuelles illusions sur les chances offertes ailleurs, de renforcer les services de migration des gouvernements, d'actualiser les politiques de migration pour qu'elles correspondent plus étroitement à la réalité, et d'accorder un soutien accru au retour des migrants dans leur pays d'origine.

5. Au cours de ces dernières années, l'OIM s'est particulièrement préoccupée d'étoffer ses moyens en vue d'assurer des services de migration dans les pays d'Europe centrale et orientale, compte tenu des problèmes et des besoins spécifiques de ces pays en matière de migration, et des flux migratoires désordonnés qu'ils risquent d'engendrer. L'accent a été mis sur la formation à la gestion des migrations, sur la fourniture de conseils concernant les réformes législatives, sur la recherche et sur des campagnes d'information visant à corriger les attentes irréalistes des candidats à la migration.

6. Le maintien d'un financement pour ces tâches représente un défi majeur pour l'OIM, dont le budget opérationnel est assuré par des contributions volontaires des gouvernements, des migrants eux-mêmes ou de leurs répondants, et dont le budget administratif est alimenté par ses Etats membres sur une base proportionnelle. Les Etats membres du Conseil de l'Europe qui ne sont pas membres de l'OIM ni candidats à le devenir – République tchèque, Estonie, Islande, Irlande, Liechtenstein, Lituanie, Malte, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Turquie et Royaume-Uni – devraient, compte tenu de leur intérêt manifeste à voir l'OIM atteindre ses objectifs, apporter leur contribution en adhérant à l'organisation.

7. L'Assemblée recommande au Comité des Ministres:

i d'attirer l'attention des gouvernements des pays mentionnés au paragraphe 6 ci-dessus sur l'intérêt qu'il y aurait à voir l'ensemble des Etats membres du Conseil de l'Europe adhérer à l'OIM;

ii à travers les comités intergouvernementaux appropriés et dans le cadre du suivi de la Conférence des ministres sur les mouvements de personnes en provenance des pays d'Europe centrale et orientale, de renforcer la coopération et la coordination entre le Conseil de l'Europe et l'OIM, notamment dans les domaines:

a de l'assistance technique, de la recherche et des activités d'information dans les pays d'Europe centrale et orientale;

b des aspects juridiques et relatifs aux droits de l'homme de la migration, de l'asile territorial et de la circulation des réfugiés et personnes apatrides;

iii d'inciter les gouvernements des Etats membres du Fonds de développement social à renforcer la coopération entre le fonds et l'OIM dans la mise en œuvre des projets comportant la réinstallation de migrants et de réfugiés;

iv d'inciter les Etats membres du Conseil de l'Europe à apporter un soutien politique et financier à l'OIM dans l'accomplissement de ses tâches.