Suivi de la Conférence méditerranéenne sur la population, les migrations et le développement (Palma de Majorque, 15-17 octobre 1996)

Recommandation 1329 (1997)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Voir Doc. 7815, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, rapporteur: Mme Guirado. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 28 mai 1997.

Thesaurus

1. Le nombre des migrants atteignant les rives nord de la Méditerranée a diminué depuis l’année record de 1992 à la suite des restrictions imposées par la plupart des pays méditerranéens, mais la pression aux frontières sud de l’Europe ne va certainement pas décroître. Cette pression s’exerce de plus en plus par les voies illégales, souvent avec des conséquences tragiques.

2. Les pressions exercées par les migrations proviennent en grande partie de l’écart qui se creuse, en ce qui concerne le bien-être matériel, entre les pays du sud et du nord de la Méditerranée. Il faut donc réduire cet écart en contribuant plus largement au développement économique à long terme des pays situés au sud et à l’est de la Méditerranée et au-delà

3. Réduire l’écart en matière de bien-être signifie aussi ralentir la croissance de la population dans les pays du littoral sud et est de la Méditerranée. Selon les prévisions, l’écart de population entre les pays du nord de la Méditerranée et ceux du sud et de l’est, qui était de 44 millions en 1995, passera à 205 millions d’ici à l’an 2025

4. Cependant, les déséquilibres économiques et démographiques ne sont pas les seuls facteurs à l’origine des pressions migratoires. Parmi les autres raisons qui poussent les migrants et les réfugiés à quitter leur pays, il y a l’instabilité politique, les disparités sociales, les conflits religieux, la dégradation de l’environnement, la détérioration des soins de santé et les violations des droits de l’homme.

5. L’Assemblée se félicite du projet de partenariat euro-méditerranéen amorcé par la Déclaration de Barcelone de novembre 1995. Elle exprime l’espoir qu’une charte pour la paix et la stabilité entre l’Union européenne et ses partenaires méditerranéens, destinée à créer les mécanismes d’un dialogue permanent, d’une prévention des conflits et d’une gestion des crises, et à établir un climat de confiance, puisse être adoptée aussitôt que possible.

6. L’Assemblée rappelle ses Recommandations 1148 (1991), 1249 (1994), et 1306 (1996), et souligne l’importance, pour la stabilité et le bien-être de l’Europe dans son ensemble, de la mise au point d’une stratégie globale du Conseil de l’Europe pour le Bassin méditerranéen.

7. L’Assemblée se félicite de la tenue de la Conférence méditerranéenne sur la population, les migrations et le développement à Palma de Majorque du 15 au 17 octobre 1996, et prie instamment le Comité des Ministres de tenir pleinement compte des propositions de la conférence dans la planification des activités futures du Conseil de l’Europe dans ce domaine.

8. En particulier, l’Assemblée recommande que le Comité des Ministres:

8.1 soutienne le processus de concertation institutionnelle entre l’Europe et les États non membres dans le Bassin méditerranéen, en les invitant notamment à participer aux travaux du Conseil de l’Europe en tant qu’observateurs;

8.2 contribue au processus de Barcelone dans les domaines de compétence du Conseil de l’Europe;

8.3 favorise la création d’un observatoire chargé de fournir des données statistiques comparatives sur les tendances démographiques et socio-économiques, et sur les flux migratoires dans la région méditerranéenne;

8.4 facilite le renforcement des liens entre les multiples partenaires concernés aux niveaux local, national et international;

8.5 promeuve les échanges culturels entre l’Europe et les États non membres dans le Bassin méditerranéen, notamment par la création de centres de formation et d’expérience pour les jeunes, en vue d’améliorer la compréhension mutuelle et de combattre le racisme et la xénophobie;

8.6 invite les États membres:

a à redoubler leurs efforts pour promouvoir le développement social, économique et technique des pays du littoral sud et est de la Méditerranée, notamment en vue de la création d’emplois;

b à soutenir les réformes dans les pays du sud et de l’est de la Méditerranée dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la santé, de la condition des femmes, de l’environnement et des droits de l’homme;

c à encourager la création de liens directs entre les pouvoirs locaux et régionaux des deux côtés de la Méditerranée en vue de la discussion de problèmes communs.