Politiques spatiales européennes

Recommandation 1341 (1997)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

. Discussion par l'Assemblée le 23 septembre 1997 (27e séance) (voir Doc. 7875, rapport de la commission de la science et de la technologie, rapporteur: M. Lorenzi). Texte adopté par l'Assemblée le 23 septembre 1997 (27e séance).

Thesaurus

1. L'Assemblée note que les pays membres de l'Agence spatiale européenne (ASE) et la Russie possèdent une réelle capacité scientifique et technologique en ce qui concerne l'exploration spatiale.

2. L'exemple de l'ASE montre bien comment un grand nombre de nations européennes, dont beaucoup ont des ressources limitées, peuvent unir et coordonner leurs efforts dans un domaine technologiquement complexe. L'ASE a effectué plusieurs missions spatiales couronnées de succès, y compris des vols habités; les dispositifs de lancement d'Ariane constituent, à cet égard, l'investissement majeur aux plans technologique et commercial.

3. Cette coopération se fonde sur le principe "un Etat - une voix", mais elle fait également une place à un programme facultatif souple. En matière de commandes dans le secteur des activités spatiales, on continue de s'en tenir au principe d'un retour industriel équitable, même si on observe, depuis peu, une tendance à tenir davantage compte de l'évolution du marché.

4. La Russie, qui est la principale nation spatiale européenne, a hérité de l'époque soviétique un vaste complexe d'installations spatiales et elle mène un programme très complet d'exploration de l'espace. Le processus de réforme économique a entraîné d'importantes réductions budgétaires dans ce secteur; toutefois, la Russie a réussi à conserver une technologie et un savoir-faire uniques et compatibles, notamment en ce qui concerne les missions impliquant des vols habités.

5. Les programmes spatiaux ont sur l'économie un impact considérable, tant direct (développement de nouveaux marchés et créations d'emplois) qu'indirect (retombées technologiques pour d'autres industries). Compte tenu de l'importance décisive des produits et des services de haute technologie pour le développement industriel moderne, l'exploration spatiale joue un rôle majeur en tant que source de connaissances nouvelles et d'innovation technologique.

6. La recherche et l'exploration spatiales, activités dont l'importance est universelle, se prêtent à une coopération internationale accrue. L'échange régulier de données scientifiques, la production et l'utilisation communes des moyens et des capacités spatiales comportent d'importants aspects coût-bénéfices. En outre, la coopération en matière spatiale, qui ignore les barrières nationales, a aussi un effet très positif sur le climat politique en Europe et dans le monde. C'est pourquoi l'élaboration et la mise en œuvre d'une politique internationale spatiale méritent un plus haut degré d'attention politique.

7. L'observation de la Terre est l'un des aspects les plus prometteurs de la coopération spatiale internationale. Cette activité a toute une palette d'applications, depuis la traditionnelle surveillance climatologique et environnementale jusqu'à l'utilisation future des données transmises par les satellites pour des tâches de maintien de la paix et pour la gestion des catastrophes.

8. Aujourd'hui, la communauté mondiale de la recherche spatiale entretient des liens à travers tout un réseau d'organisations. La coopération spatiale Est-Ouest est devenue un élément significatif du développement de la technologie spatiale, comme le montre bien l'exemple de la station spatiale internationale où les principaux partenaires sont les Etats-Unis (la Nasa), l'ASE et la Russie. Malgré tout, il est encore possible d'améliorer la coordination internationale des efforts.

9. Dans ce contexte, l'Assemblée se félicite de l'initiative américaine tendant à organiser une série d'ateliers afin d'améliorer la coopération internationale dans le domaine spatial.

10. L'Assemblée considère qu'il est important de poursuivre sa contribution au développement de la politique spatiale européenne et de son internationalisation. Les nouveaux rapports sur ce thème devraient pleinement refléter les modifications intervenues dans la composition du Conseil de l'Europe et les principales évolutions à venir en matière de coopération internationale

11. En conséquence, l'Assemblée demande au Comité des Ministres et en particulier aux gouvernements membres de l'Accord EUR-OPA Risques majeurs:

11.1 de promouvoir l'utilisation de la technologie spatiale pour la surveillance des catastrophes dans le cadre de l'Accord EUR-OPA Risques majeurs;

11.2 de mettre à profit cet accord pour réaliser un système paneuropéen de lutte contre les catastrophes au moyen de la surveillance par satellite.

12. En outre, l'Assemblée recommande au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe et des Etats ayant un statut d'observateur:

12.1 à accroître leurs efforts de recherche spatiale dans le cadre de programmes nationaux et internationaux

12.2 à développer la coopération internationale dans divers domaines de l'exploration spatiale et à l'intégrer systématiquement dans les programmes spatiaux nationaux; on pourra ainsi tirer pleinement parti des avantages offerts par la division internationale du travail;

12.3 à améliorer le cadre politique, juridique, institutionnel et financier d'une telle coopération;

12.4 à respecter intégralement les obligations internationales qui leur incombent dans ce domaine;

12.5 à promouvoir le rôle des instances internationales existantes et, le cas échéant, à mettre en place de nouveaux mécanismes pour faire le point des moyens et capacités dans le domaine spatial, et des produits et des services offerts, afin d'éviter les doubles emplois;

12.6 à encourager leurs agences spatiales respectives:

a à échanger des informations sur leurs méthodes de sélection et de financement des projets spatiaux;

b à instaurer entre elles un dialogue régulier afin de définir une stratégie de coopération dans la poursuite de l'exploration spatiale, en particulier au niveau de la mise en œuvre d'objectifs communs;

c à rechercher davantage de coopération en vue de réduire les coûts et d'accroître les bénéfices des programmes d'exploration spatiale;

12.7 à évaluer dans quelle mesure il est politiquement et techniquement possible de convertir à des usages civils un certain nombre de leurs installations spatiales militaires;

12.8 à envisager de rendre leurs projets spatiaux plus sensibles aux incitations du marché, y compris par une libéralisation partielle du principe du retour industriel, et d'encourager une participation plus active du secteur privé;

12.9 à accorder une attention particulière à la coopération dans le domaine de l'observation de la Terre, y compris l'utilisation des données issues de la détection par satellite, pour appuyer des opérations de maintien de la paix et pour gérer les crises et les catastrophes;

12.10 à s'engager dans de nouveaux domaines de coopération spatiale, tels que la cartographie, la maîtrise et l'élimination des débris orbitaux;

12.11 à continuer de travailler sur le concept d'une future transmission de l'énergie solaire à la Terre;

12.12 à examiner la faisabilité de l'installation d'une base permanente sur la Lune.

13. L'Assemblée demande à l'ASE d'envisager la possibilité d'élargir sa composition.