Situation actuelle en matière de convertibilité

Résolution 29 (1953)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Cette Résolution a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa dixième séance, le 13 mai 1953 (voir Doc. 134, rapport de la commission des Questions économiques).

Thesaurus

L'Assemblée,

Réaffirmant sa conviction qu'il faut intensifier la division internationale du travail et relever le niveau de vie de tous les peuples en appliquant un système multilatéral d'échanges et de paiements à la zone la plus étendue possible,

1. Salue l'initiative du Gouvernement du Royaume-Uni tendant à s'engager résolument dans la voie d'un système plus large et plus libre d'échanges internationaux;

2. Souligne que la convertibilité des monnaies ne doit, en aucun cas, être obtenue au prix d'une restriction des échanges;

3. Recommande instamment que toutes mesures destinées a rétablir la convertibilité d'une monnaie européenne ne soient pas prises unilatéralement, mais que, vu les difficultés qu'elles risquent de créer pour le système de libéralisation de l'O.E.C.E., l'U.E.P. et le marché commun de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, elles ne soient adoptées qu'après consultation de toutes les parties intéressées;

4. Considère que les premières étapes vers l'extension du système d'échanges et de paiements, quelles qu'elles soient, devraient être franchies en recourant à des méthodes qui ne compromettent pas l'intégration européenne, telles que :

i Un nouvel élargissement du programme de libération des échanges de l'O.E.C.E.;

ii L'inclusion de tous les pays de la zone de l'U.E.P. dans le système de libération des échanges de l'O.E.C.E.;

iii Un nouvel examen de la procédure de règlement des excédents et déficits au sein de l'U.E.P., en se proposant pour but ultime le rétablissement de la convertibilité;

iv Le rétablissement de marchés européens de produits, où les pays de l'U.E.P. puissent s'approvisionner à la source la moins chère;

5. Souligne que la convertibilité ne permet pas, par elle-même, de résoudre le problème-dollars qui se pose à l'Europe, problème qui, étant de nature structurelle, ne peut être résolu que par des aménagements de la structure de la production et des échanges. Dans ces aménagements les nations débitrices aussi bien que les nations créditrices ont leur rôle à jouer;

6. Apprécie à sa juste valeur la contribution essentielle que, par leur aide, les États-Unis ont déjà apportée, mais affirme sa conviction que, désormais, il conviendrait de plus en plus qu'ils fournissent cette contribution en abaissant leurs droits de douane, en simplifiant leurs formalités douanières, en incitant les entreprises non-américaines à faire des soumissions pour des contrats privés et gouvernementaux, enfin en développant leurs investissements publics et  en encourageant  les  investissements  américains  privés  à l'étranger;

7. Salue l'initiative récente qu'a prise la C. E. E. en rouvrant la discussion du problème de l'accroissement des échanges avec les pays de l'Europe orientale, et souligne l'importance qui s'attache à ce que soient surmontés, en Asie non moins qu'en Europe, les obstacles politiques qui s'opposent aux échanges de produits non stratégiques;

8. Réaffirme sa conviction que les nations européennes et les pays d'outre-mer qui leur sont associés doivent intensifier leurs efforts communs selon les méthodes suggérées dans le " Plan de Strasbourg ".