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Réponse au rapport d'activité de l'OIT

Résolution 35 (1953)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Cette résolution a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 21e séance, le 23 septembre 1953 (voir Doc. 189, rapport de la commission des Questions sociales).

L'Assemblée a pris connaissance avec un vif intérêt du Mémoire sur l'activité de l' O. I. T. en ce qui concerne l'Europe, présenté par le B. I, T. Elle remercie celui-ci de cette communication qui fait suite à celle de l'année dernière et qui lui permet ainsi d'être pleinement informée des travaux de l'O. I. T. Cette méthode de collaboration évitera entre les deux organisations des doubles emplois et des gaspillages d'efforts.

L'Assemblée a conscience de l'importance et de la valeur de l'activité de l'O. I, T., qui semble s'étendre a presque tout l'ensemble des questions sociales. Les mesures prises dans le domaine de l'assistance technique, tant au profit des pays européens que des pays extraeuropéens, sont particulièrement appréciées. De telles mesures pratiques devraient être continuellement développées ,et perfectionnées.

L'Assemblée se félicite du nombre de ratifications de conventions internationales du travail réalisées au cours de cette année. Elle a toujours affirmé - ainsi que l'O. I. T. - que la ratification des conventions internationales du travail constituait un moyen adéquat en vue d'harmoniser les activités nationales en matière sociale.

Les conventions internationales du travail énumérées dans le mémoire du B. I. T. ont fait l'objet d'une recommandation de l'Assemblée lors de la troisième partie de la présente session. L'Assemblée a recommandé au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements intéressés des pays membres à engager, dans le plus bref délai, la procédure de ratification de ces conventions.

En ce qui concerne les deux Accords de Sécurité sociale du Conseil de l'Europe, l'Assemblée fait sienne la suggestion du B. I. T., préconisant leur révision dans le sens d'un renforcement de la protection des migrants, lorsque ces deux Accords auront pu fonctionner pendant un certain temps. Les études à ce sujet ne devraient cependant souffrir aucun retard. Une telle révision a déjà été suggérée en 1952 au Comité des Ministres par l'Assemblée qui a toujours considéré ces Accords comme intérimaires et a recommandé de les remplacer par une convention générale multilatérale.

L'Assemblée a pris note avec une particulière satisfaction des passages du mémoire relatant la coopération qui s'est instituée entre l'O. I. T. et la C. E. C A. De son coté, elle se propose de renforcer progressivement les liaisons qu'elle a nouées avec la Communauté dans l'espoir de maintenir, notamment dans le domaine social, une union cohérente entre les pays membres de la C E. C. A. et les autres pays membres du Conseil de l'Europe.