Statut futur de la Sarre

Résolution 46 (1954)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Cette résolution a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 8e séance, le 26 mai 1954 (voir Doc. 226, rapport de la commission des Affaires Générales, et Doc. 251, proposition de résolution présentée par M. de Menthon).

Thesaurus

L'Assemblée,

Prenant acte que le Comité des Ministres, après avoir félicité l'Assemblée du travail qu'elle a accompli sur la question sarroise, a exprimé le souhait qu'une solution s'en inspirant puisse être rapidement trouvée ;

Exprimant à la commission des Affaires Générales et à son rapporteur sa gratitude pour leur contribution à une solution équitable et durable du problème sarrois qui, après avoir été une entrave à l'unité européenne, peut devenir un de ses fondements ;

Reconnaissant que le fait que les Gouvernements de la France et de la République Fédérale d'Allemagne ont accepté de prendre la proposition de la commission des Affaires Générales, définissant le Statut Européen de la Sarre, comme base des négociations bilatérales constitue un succès de la coopération parlementaire européenne dans un domaine jusqu'ici réservé aux relations diplomatiques traditionnelles,

1 Exprime le grand espoir que nourrissent tous les peuples représentée à l'Assemblée de voir les négociations bilatérales en cours aboutir à bref délai à un accord ;

2 Rappelle sa Recommandation 57, du 25 septembre 1053, en souhaitant que les conditions de la réunion de la Conférence internationale soient rapidement remplies ;

3 Décide de reprendre l'examen de l'ensemble de la question sarroise lors de la deuxième partie de la sixième Session ordinaire, en septembre 1054.