Réponse au sixième rapport de l'OECE

Résolution 48 (1954)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

(voir Doc. 257, rapport de la commission des Questions économiques). Cette résolution a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 11e séance, le 29 mai 1954

1. L'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe remercie l'O. E. C. E. de lui avoir soumis son sixième rapport et Sir David Eccles de le lui avoir présenté.

2. L'Assemblée note que la situation économique générale de l'Europe occidentale, telle que la décrit le rapport de l'O. E. C. E., s'est améliorée à divers égards, et notamment :

que le relèvement de la production industrielle, bien que limité aux industries de consommation, s'est accentué ;

que la production agricole a atteint un niveau record ;

que le niveau des prix a été relativement stable ;

que le volume des échanges entre les pays membres de l'O. E. C. E. a augmenté ;

que la balance commerciale de l'ensemble des pays membres avec le reste du monde a continué à s'améliorer ;

que le déficit en dollars a encore diminué.

3. L'Assemblée, soucieuse de voir la situation économique de l'Europe occidentale continuer à s'améliorer, invite instamment l'O. E. C. E. à suivre l'évolution de la situation économique et à préparer un programme d'expansion économique susceptible d'être mis en oeuvre au cas où des symptômes de crise apparaîtraient en Europe.

4. A ce propos, l'Assemblée tient, d'une part, à appeler l'attention de l'O. E. C. E. sur la nécessité d'augmenter la production dans les régions insuffisamment développées de l'Europe et de ses territoires d'outremer et, d'autre part, à souligner qu'il importe d'inclure les problèmes relatifs à ces territoires dans le programme d'expansion sélective en cours d'élaboration à l'O. E. C. E.

5. L'Assemblée se félicite également des consultations qui se déroulent actuellement entre experts gouvernementaux des pays membres au sujet de l'évolution de la situation économique en Europe occidentale et de la coordination des politiques nationales, et elle invite l'Organisation à faire le plus large usage de ces consultations pour la préparation et la mise en oeuvre du programme d'expansion sélective.

6. Convaincue que la libéralisation de plus en plue poussée des échanges a contribué à la reprise des échanges et de la production en Europe occidentale, l'Assemblée se félicite de la reconduction de l'Union Européenne de Paiements et encourage l'O. E. C. E. à poursuivre ses efforts en vue de consolider les mesures de libéralisation déjà prises, d'étendre ces mesures et de prendre les dispositions nécessaires en matière de commerce d'Etat, de tarifs douaniers et de mesures artificielles d'aide aux exportateurs.

7. Notant que l'O. E. C. E. se prépare à assouplir les restrictions quantitatives sur les importations payables en dollars et ne perdant pas de vue, d'autre part, que la réduction du déficit en dollars est due principalement aux fortes dépenses militaires que les EtatsUnis effectuent actuellement en Europe, l'Assemblée tient à déclarer une fois de plus que les efforts visant à rendre une monnaie européenne convertible ne doivent pas être unilatéraux, que la convertibilité ne doit jamais être obtenue au prix de restrictions sur les échanges et que toutes les parties intéressées devraient se concerter dans le cadre de l'O. E. C. E. avant de prendre des mesures décisives.

8. En conséquence, l'Assemblée prend acte de ce qu'un comité ministériel a été créé dans le cadre de l'O. E. C. E. pour étudier les problèmes que posent le rétablissement de la convertibilité et l'adaptation du système d'échanges et de paiements actuellement en vigueur en Europe occidentale à un système multilatéral plus vaste d'échanges à l'échelle mondiale. L'Assemblée attend avec intérêt les résultats de ces études et espère que l'O. E. C. E. pourra lui faire rapport à leur sujet et lui fournir l'occasion de donner son avis sur cette importante question avant que des mesures effectives soient prises.