Participation de pays européens non membres à certaines activités du Conseil de l'Europe

Résolution 57 (1954)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

(voir Doc. 276, rapport de la commission spéciale chargée de veiller aux intérêts des Nations européennes non représentées an Conseil de l'Europe) Cette résolution a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 27e séance, le 23 septembre 1954

L'Assemblée,

Renouvelant son voeu souvent exprimé de voir toutes les nations qui font géographiquement partie de l'Europe devenir membres du Conseil de l'Europe ;

Considérant que, dans son quatrième rapport, le Comité des Ministres a affirmé que le Conseil de l'Europe demeurait ouvert à l'adhésion de toutes les nations européennes qui, comme l'exige le Statut, reconnaissent le principe de la prééminence du droit et l'inviolabilité des libertés fondamentales ;

Considérant la déclaration ci-après que le chancelier Adenauer, en sa qualité de Président du Comité des Ministres, a faite devant l'Assemblée le 20 mai 1954 : « Bien que le Conseil ne comprenne pas encore tous les Etats européens, nous avons le désir et l'espoir que ceux qui n'en font pas encore partie s'y rallieront eux aussi. Nous ne voulons pas et ne pouvons pas renoncer définitivement à eux, et ils ne doivent pas ignorer que nous espérons les voir venir à nous »,

1 Se félicite des arrangements actuels selon lesquels des experts gouvernementaux des Etats européens non membres situés en deçà du rideau de fer peuvent être, et sont parfois, invités à participer aux travaux de certains comités constitués par le Comité des Ministres, et recommande au Comité des Ministres que soient exploitées à fond toutes les possibilités pratiques d'étendre ces arrangements ;

2 Exprime l'espoir que d'autres Etats démocratiques européens, non membres du Conseil, enverront, à l'instar de l'Autriche, des observateurs parlementaires aux sessions de l'Assemblée, et compte que toutes les possibilités de cet ordre feront l'objet d'un examen approfondi ;

3 Exprime l'espoir que les observateurs parlementaires des Etats démocratiques européens non membres du Conseil pourront, conformément à une procédure à déterminer, être admis à prendre la parole, sans droit de vote, au cours des discussions générales de l'Assemblée, de même qu'en commission ;

4 Décide que les commissions de l'Assemblée pourront inviter les représentants des différents comités nationaux institués par les réfugiés des nations encore soumises à un régime totalitaire à se faire entendre sur des sujets bien définis devant ces commissions.