Renforcement du groupe de travail chargé des liaisons avec les parlements nationaux

Résolution 135 (1957)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

(voir Doc. 715, rapport du groupe de travail chargé des liaisons avec les parlements nationaux). Cette résolution a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 26e séance, le 28 octobre 1957

L'Assemblée,

Ayant examiné le rapport intérimaire (Doc. 640) et le premier rapport annuel (Doc. 715) du groupe de travail chargé des liaisons avec les parlements nationaux, institué par la Résolution 104 du 25 octobre 1956 ;

Réaffirmant une nouvelle fois sa volonté d'apporter sa contribution à la réalisation d'une union plus étroite entre les Etats membres du Conseil de l'Europe ;

Convaincue que cette contribution est d'autant plus importante que le Comité des Ministres ne donne guère de suites à ses recommandations ;

Se félicitant des progrès notables qui ont été enregistrés dans l'action entreprise pour porter ses travaux à la connaissance des parlements nationaux et pour obtenir des différents ministres une réponse à ses recommandations laissées sans suite par le Comité des Ministres (ou les Délégués des Ministres) ;

Désirant doter le groupe de travail des moyens de s'acquitter encore plus efficacement de ses fonctions,

Décide ce qui suit :

1 Le nombre des membres du groupe de travail sera porté de sept à quinze, chaque délégation nationale à l'Assemblée Consultative ayant droit à un membre.

2 Il sera désigné comme auparavant un remplaçant pour chaque membre.

3 Les membres du groupe de travail continueront à être assistés par des "porte-parole" dans les parlements nationaux, lorsque les délégations nationales en auront ainsi décidé.