L'Assemblée Consultative a pris connaissance avec un très vif intérêt du dixième rapport que lui a soumis l'Organisation Internationale du Travail, rapport portant sur la période comprise entre le mois d'août 1959 et le mois de juillet 1960. Pendant cette période, comme par le passé, l'aide apportée par l'O.I.T. aux organisations européennes a été grande et l'Assemblée s'en félicite.
L'Assemblée se réjouit particulièrement de constater que l'esprit de collaboration qui préside aux relations du Conseil de l'Europe et de l'O.I.T. s'est encore renforcé : elle en voit une preuve tangible dans les consultations fructueuses poursuivies en vue de la création du Centre international d'information et de recherche sur la formation professionnelle, centre au fonctionnement duquel coopérera aussi l'O.E.C.E. Elle a appris avec plaisir qu'entretemps ce centre était entré en activité.
L'Assemblée constate avec satisfaction que, dans ce même domaine de la formation professionnelle, l'O.I.T. a prêté assistance technique à certains pays membres du Conseil de l'Europe, pour l'utilisation de prêts consentis par le Fonds de Réétablissement.
L'Assemblée, qui a manifesté plusieurs fois l'intérêt qu'elle porte aux problèmes sociaux particuliers que pose l'agriculture, est heureuse de constater la part importante donnée à ces problèmes dans le programme de l'O.I.T., qu'il s'agisse de l'étude des causes de l'exode de la main-d'oeuvre agricole ou des mesures prises en vue de l'augmentation des revenus et de l'amélioration des conditions de vie dans les communautés rurales.
Elle est heureuse d'apprendre, d'autre part, que le B.I.T. prête dès à présent son aide technique au comité d'experts en matière de sécurité sociale, dans la préparation d'un projet d'accord multilatéral concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants, accord destiné à compléter les accords intérimaires existants.
L'Assemblée remercie l'O.I.T. de la tenir informée, par son rapport, des nouvelles ratifications de conventions internationales du travail par des Etats membres du Conseil de l'Europe.
L'Assemblée est pleinement consciente de l'importance que revêtent les conventions internationales du travail en tant qu'instruments d'harmonisation de la législation sociale. Dans sa Recommandation 47 (1953), elle a ainsi préconisé que les pays membres du Conseil de l'Europe ratifient dans le plus bref délai certaines de ces conventions, choisies en consultation avec le B.I.T.
L'Assemblée estime que, dans certains cas, les conventions internationales du travail pourraient servir de base à des conventions européennes d'un niveau supérieur à celui qui peut être obtenu sur un plan international plus large.
Cette idée se trouve exprimée dans le programme social général du Conseil de l'EuropeNote et a en fait été approuvée par le Conseil d'administration du B.I.T. Note
Dans le domaine de la sécurité sociale, ce principe a été appliqué lorsque, en étroite collaboration avec le B.I.T., les projets de Code européen et de Protocole de Sécurité sociale ont été élaborés.
Un examen des conventions internationales du travail est maintenant en cours au sein du Conseil de l'Europe, afin de déterminer, entre autres, si des normes supérieures pourraient être atteintes dans le cadre européen.
L'Assemblée estime qu'il s'agit là d'une question d'un très grand intérêt et espère qu'elle aura des résultats pratiques permettant ainsi une collaboration toujours plus étroite entre les deux Organisations.
Elle a pris connaissance des résultats de la 44e Session de la Conférence Internationale du Travail (1960) et de l'ordre du jour de la 45e Session (1961). Elle se félicite de voir traités par l'O.I.T. des problèmes tels que ceux que posent le logement des travailleurs et la réduction des heures de travail. Elle exprime l'espoir que des mesures satisfaisantes pourront être prises pour tenir compte de sa Recommandation 154 (1958) relative à certains aspects sociaux et financiers du problème du logement en Europe, et de son Avis n° 32 (1959), article 2, paragraphe 1, concernant la réduction des heures de travail hebdomadaire.
La Convention concernant la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes, convention adoptée en 1960, revêt une grande importance pour les pays membres du Conseil de l'Europe, dont la majorité sont hautement industrialisés.
L'Assemblée, enfin, est consciente de la grande utilité que pourra avoir pour tous ceux qui s'intéressent à la politique du travail, l'"Institut international d'Etudes sociales" nouvellement créé. Elle félicite l'O.I.T. de cette initiative, et elle souhaite que l'action éducative que ce Centre est destiné à mener se révèle pleinement efficace.