Rappelons les étapes de cette évolution : le 12 décembre 1960, le Comité des Ministres adopte la Résolution (60) 32 sur la coopération culturelle et scientifique en Europe, stipulant l'impérieuse nécessité de développer cette coopération au sein du Conseil de l'Europe ; la Conférence des Ministres de l'Education a tenu sa deuxième réunion en avril 1961 à Hambourg ; et enfin, à la suite de la résolution du Comité des Ministres, un "comité ad hoc", chargé d'élaborer des propositions concrètes quant à l'amélioration du mécanisme et du programme d'action culturelle du Conseil de l'Europe, s'est réuni à Strasbourg en mai de cette année.
Le rapport du comité ad hocNote, aux travaux duquel se trouvait associée l'Assemblée en les personnes du Président et du Vice-Président de la commission culturelle, constitue une synthèse des travaux préliminaires effectués aux différentes étapes. Il tient compte des directives du Comité des Ministres, des résolutions de la deuxième Conférence des Ministres de l'EducationNote, tout en s'inspirant des recommandations et propositions émanant de l'Assemblée Consultative, notamment de celles contenues dans sa Résolution 186.
Ce rapport se trouve actuellement à l'étude du Comité des Ministres. Les membres du comité ad hoc ont été unanimes à souhaiter la mise en oeuvre pour le 1er janvier 1962 de leur recommandation. C'est pour cette même date qu'a été statutairement prévue la révision du Statut du Fonds culturel qui, dans l'hypothèse de la réalisation des propositions du comité ad hoc, se trouverait fondu dans de nouvelles structures.
Dans l'appréciation de la situation actuelle, l'Assemblée peut donc concentrer son attention sur le rapport du comité ad hoc, le deuxième rapport du Conseil d'administration du Fonds culturelNote ne constituant, pour ainsi dire, que le bilan des progrès effectués chemin faisant par les organes culturels en place. Il ne reste à l'Assemblée qu'à féliciter le comité des experts culturels et le Conseil d'administration du Fonds pour la qualité de leur travail. Elle reconnaît dans le récent développement de leurs activités le départ de l'évolution qui trouvera dans le cadre des nouvelles structures préconisées par le comité ad hoc son épanouissement harmonieux et de nouvelles perspectives.
Ceci est vrai également pour les activités culturelles de l'Accord partiel dont le Conseil de l'Europe a hérité de l'Union de l'Europe OccidentaleNote. Le transfert de ces activités a présenté un enrichissement considérable du programme culturel du Conseil de l'Europe et peut être considéré comme une des mesures qui ont rendu possible la tentative actuelle de centraliser l'ensemble de la coopération culturelle européenne dans une même organisation.
L'apport de l'Accord partiel aux activités traditionnelles du comité des experts culturels du Conseil de l'Europe fut triple et ne doit pas être perdu de vue au moment d'un remaniement général. D'abord, une méthode de coopération internationale particulièrement efficace lui est propre, celle des correspondants nationaux et des réunions et stages organisés dans les différents pays et financés par le gouvernement hôte ; ensuite, il nous a appris qu'une certaine catégorie d'activités culturelles peut utilement être amorcée et menée à bien par un nombre restreint de pays, quitte à élargir, par la suite, le nombre des participants ; finalement, dans le cadre de l'Accord partiel, d'importants travaux préparatoires ont été consacrés à la coopération européenne dans certains secteurs, qui n'avaient pas été inclus dans le programme du Conseil de l'Europe, mais qui se sont révélés particulièrement riches d'avenir, dans le domaine du cinéma et de la télévision par exemple.
8. Avant d'émettre quelques propositions complémentaires, il convient de retracer les grandes lignes des recommandations du comité ad hoc :
LE CONSEIL DE COOPERATION CULTURELLE
9. La mesure principale proposée par le comité ad hoc est la création d'un Conseil de coopération culturelle (qui a déjà trouvé son abréviation : le "C.C.C") qui deviendrait l'organe unique de la coordination, du financement et de la politique dans le domaine culturel. Il se substituerait, pour l'ensemble de leurs droits et de leurs responsabilités actuelles, au comité des experts culturels et au Conseil d'administration du Fonds culturel. Dans sa composition, le C.C.C. ressemblerait beaucoup au Conseil d'administration du Fonds culturel sous sa forme présente, mais l'élément non gouvernemental s'y trouverait renforcé du fait que l'Assemblée Consultative et la Fondation européenne de la Culture seraient représentées respectivement par trois et deux membres ayant droit de vote.
QUATRE GRANDS SECTEURS D'ACTIVITE
10. L'ensemble des activités que superviserait le C.C.C serait divisé en quatre grands secteurs :
enseignement supérieur et recherche ;
enseignement général et technique ;
éducation extra-scolaire (jeunesse, éducation physique, éducation des adultes) ;
beaux-arts et relations culturelles générales.
Pour chacun des trois premiers secteurs, le comité ad hoc prévoit un comité permanent d'experts. Quant au quatrième secteur, du fait des activités très variées qu'il recouvre, il devrait comprendre plusieurs groupes d'études spécialisés. Notons que les Présidents des trois comités techniques siégeront également au C.C.C. et renforceront ainsi son caractère représentatif.
UN SERVICE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA CULTURE
11. De plus, le comité ad hoc préconise la création, au sein du Secrétariat Général du Conseil de l'Europe, d'un important service de l'enseignement et de la culture, apte à donner une impulsion soutenue et une assistance effective aux différents organes culturels, et qui serait placé sous l'autorité d'un Directeur ou d'un Secrétaire Général adjoint.
GRANDES LIGNES D'UN NOUVEAU PROGRAMME
12. Si les propositions du comité ad hoc relatives aux structures sont de nature à susciter l'approbation de l'Assemblée qui y retrouvera bien des éléments qui lui sont familiers, les recommandations du comité ad hoc relatives au futur programme correspondront tout à fait à la doctrine de l'Assemblée qui, depuis des années, a demandé une extension importante des activités culturelles européennes.
13. Ainsi, l'Assemblée souscrira volontiers aux principes suivants qui, selon le voeu du comité ad hoc, devront désormais régir la coopération culturelle européenne :
"Les nations européennes ont entrepris d'élever le niveau culturel de leurs citoyens, d'en élargir les bases et d'en ouvrir les horizons, conformément aux dispositions de la Convention européenne des Droits de l'Homme et à l'aspiration de toutes les démocraties modernes. Cette tâche serait considérablement facilitée par une coopération internationale accrue dans les domaines de l'enseignement, de la recherche, des activités culturelles et de la jeunesse.
Au cours des douze années écoulées, cette coopération s'est développée avec des moyens très modestes ; elle n'a pas encore pénétré assez profondément dans les habitudes nationales des Etats membres ; elle s'est parfois éparpillée entre des projets insuffisamment coordonnés.
Les composantes d'un nouveau programme de coopération culturelle européenne pourraient être les suivantes :
14. Il y a lieu de souligner tout d'abord que le comité ad hoc s'est brillamment acquitté de sa tâche. Ses propositions sont en effet susceptibles d'élargir considérablement la portée des activités culturelles, tout en simplifiant leur mécanisme. Aussi l'Assemblée n'hésite-t-elle pas à s'y rallier entièrement et recommande-t-elle, pour sa part, la réalisation immédiate et intégrale du projet.
15. Les commentaires suivants sont émis dans l'espoir d'apporter une contribution valable à l'entreprise en cause, en indiquant aux gouvernements de quelle manière l'Assemblée voudrait voir se développer les nouvelles structures et s'orienter leur action.
(a) ROLE DU C.C.C.Note
16. En admettant que le futur Conseil de coopération culturelle devienne l'organe suprême de la coopération culturelle en Europe, l'Assemblée tient à nouveau à exprimer sa conviction que la coopération dans ce domaine devrait s'exercer dans le cadre géographique le plus vaste possible.
17. Elle espère qu'il sera tiré parti de la possibilité offerte par la Convention culturelle d'associer des pays européens non membres du Conseil de l'Europe à la coopération culturelleNote. Se félicitant de la présence, en son sein, d'observateurs helvétiques - ne serait-ce, à l'heure actuelle, que pour l'examen des questions économiques - elle voudrait exprimer sa conviction que le début d'une nouvelle étape de la coopération culturelle européenne lui parait être le moment propice pour y associer la Suisse, et elle voudrait encourager le Comité des Ministres à inviter, sans délai, la Confédération Helvétique à adhérer à la Convention culturelle.
18. D'autre part, l'Assemblée estime que le rôle du C.C.C. ne devrait pas se borner aux limites institutionnelles d'une seule organisation, fût-ce le Conseil de l'Europe Sa structure devrait être suffisamment souple pour lui permettre de coordonner les activités de toutes les organisations européennes intergouvernementales.
19. Quant aux changements qui interviendront éventuellement dans les organisations européennes après l'élargissement de la Communauté Economique Européenne, l'Assemblée estime que le C.C.C. devrait demeurer la seule institution de coopération culturelle européenne, quel que puisse être le nouveau cadre structurel de la coopération politique et économique en Europe.
20. A cet effet, rappelant sa Recommandation 242 et prenant acte avec satisfaction de l'avis émis à son égard par le Comité des Ministres, l'Assemblée se demande si le futur C.C.C. ne serait pas l'organe approprié pour mettre en oeuvre, dans le cadre le plus vaste possibleNote, le projet d'une Université européenne, ainsi que les autres recommandations élaborées par le Comité intérimaire des organisations européennes dites des "Six".
21. Cette possibilité lui paraît d'autant plus mériter l'attention de tous les gouvernements membres du Conseil de l'Europe qu'une récente déclaration des chefs d'Etat ou de gouvernement des pays membres de la Communauté Economique Européenne semble préconiser la création, dans le seul cadre des "Six", d'un "Conseil formé par les ministres de l'Education Nationale ou les ministres ayant les relations culturelles internationales dans leurs attributions, assisté d'un comité d'experts", qui, s'il se constitue en dehors du C.C.C.. remettrait en question le principe d'organiser la coopération européenne dans le domaine culturel dans le seul cadre de la grande Europe, principe dont l'Assemblée a toujours été le défenseur et qui a trouvé son application méthodique dans le projet que nous discutons ici.
22. La coopération restreinte d'un nombre limité de pays membres pour la mise en oeuvre d'un projet précis est, de l'avis de l'Assemblée, une des approches que le C.C.C. devrait choisir dans des cas d'espèce, à l'intérieur de son systèmeNote
23. L'Assemblée souhaite, enfin, que le Comité des Ministres confère au C.C.C. un maximum d'autorité et d'autonomie, afin de le mettre en mesure d'agir sous sa propre responsabilité et de traiter directement avec les instances nationales chaque fois que cela se révèle nécessaire pour l'accomplissement de sa tâche.
24. En ce qui concerne les rapports du futur C.C.C. avec l'Assemblée, celle-ci constate avec satisfaction que, suivant les propositions du comité ad hoc, trois de ses membres y auront droit de siège et de vote. Elle se propose d'y déléguer en tant que ses représentants le Président et les deux Vice-Présidents de la commission culturelle et scientifique.
Rapport du C.C.C. à l'Assemblée
25. S'il est dit que le futur C.C.C. se substituerait, pour l'ensemble de leurs droits et de leurs responsabilités actuels, au comité des experts culturels et au Conseil d'administration du Fonds culturel, l'Assemblée entend que cela signifie que le rapport annuel du C.C.C sur ses activités au Comité des Ministres sera cependant transmis à l'Assemblée Consultative, à laquelle il sera présenté par le Président du nouveau comité.
(b) METHODES D'ACTION
26. Les observations précédentes sur l'opportunité d'appliquer, le cas échéant, la méthode de l'accord partiel touchaient déjà aux problèmes des méthodes d'action du C.C.C. L'Assemblée voudrait, à cet égard, à nouveau souligner la nécessité de faire reposer l'action culturelle en partie sur le secteur non gouvernemental, tout en reconnaissant l'importance primordiale qui, dans la mise en place du nouveau système, reviendra aux instances gouvernementales.
27. Fidèle à sa tradition, l'Assemblée persiste à croire que le C.C.C. est susceptible de trouver, dans certains réseaux et relais non gouvernementaux, des amplificateurs précieux pour son action - à condition toutefois d'organiser méthodiquement leur concours. Les pouvoirs locaux, les Maisons de l'Europe et les centres culturels figurent ici à titre d'exemple.
28. On sait que depuis 1957, une Conférence européenne des Pouvoirs locaux est. convoquée et consultée périodiquement par l'Assemblée Consultative. Cette Conférence dote le Conseil de l'Europe d'un puissant moyen de diffusion et d'amplification auprès de l'ensemble des édiles locaux des pays membres. Il a déjà été mis à profit à plusieurs occasions, en particulier pour le développement des jumelages et des échanges de personnes, et pour l'attribution du nom d'"Europe" à certaines rues ou places publiques.
29. L'ordre du jour de la prochaine session, prévue pour le début de 1962, comporte l'examen d'un rapport sur ce que pourrait être une participation effective des pouvoirs locaux aux activités des comités nationaux du Fonds culturelNote
D'autre part, un plan de développement des échanges intermunicipaux fonctionnant avec l'aide du Fonds culturel a pour effet de rattacher les échanges culturels entre collectivités locales au grand programme de la coopération culturelle européenne dont le Conseil de l'Europe est le centre.
30. Des actions coordonnées similaires pourraient être entreprises ultérieurement dans différents domaines : la création systématique de Maisons de l'Europe par exemple, l'accueil d'expositions européennes itinérantes, la diffusion de publications et la célébration d'une "Journée européenne" dont la portée serait autant culturelle que politique.
31. Sur l'initiative de la commission culturelle, des représentants de 22 Maisons de l'Europe dans sept pays membres ont entrepris d'examiner les modalités de fédération des Maisons de l'Europe, dans le but de faciliter la collaboration la plus étroite avec le Conseil de l'Europe et ses organes culturels.
32. Les Maisons de l'Europe sont disposées à promouvoir, dans le cadre de leurs activités, les buts et la politique du Conseil de l'Europe et orienteront leurs travaux dans cette voie. Il va de soi que leurs activités pourraient grandement tirer profit des réalisations du C.C.C. dans le domaine du cinéma, des expositions et du matériel audiovisuel en cours de préparation pour les organismes de jeunesse.
33. Par ailleurs, les Maisons de l'Europe pourraient être appelées à prêter leur concours à l'organisation de stages et de conférences. On peut, en effet, concevoir que des "stages types" tel le stage annuel du Conseil de l'Europe pour les "Etudes européennes" soient répétés par les Maisons de l'Europe, en utilisant le même programme et en reprenant une partie des conférenciers. Leur effet en serait accru d'autant.
34. Ce qui vient d'être dit pour les Maisons de l'Europe pourrait également s'appliquer aux centres culturels en Europe, tels le Cercle culturel de Royaumont en France et la Fondation Cini à Venise.
35. Tout en gardant leur indépendance, ces centres pourraient être informés des grandes lignes du programme du C.C.C. et, le cas échéant, contribuer à sa réalisation, soit par l'organisation de stages ou de conférences, soit en axant tout simplement une partie de leurs propres activités sur les grands objectifs fixés par le C.C.C.
36. Un rôle prépondérant reviendra au Centre européen de la Culture à Genève, dont l'action risque de faire double emploi avec celle du C.C.C. si, dans la mise en oeuvre du programme d'ensemble de la coopération culturelle européenne, une tâche bien déterminée ne lui est pas confiée Ce Centre pourra alors apporter une contribution particulièrement appréciable, ne serait-ce que grâce à son éminent Directeur.
37. L'Assemblée voudrait également souligner le rôle que sont appelés à jouer, à l'avenir, les comités nationaux mixtes du Fonds culturel et de la Fondation européenne de la Culture.
38. De l'avis de l'Assemblée, après la mise en place du C.C.C., ils devraient, à l'instar du comité national français, adopter uniformément le nom de "Comité national de coopération culturelle".
39. Créés primitivement pour prélever des fonds et susciter dans leurs pays respectifs un intérêt pour la coopération culturelle européenne en diffusant les informations nécessaires à ce sujet, ils auront de plus en plus à jouer un rôle qui, au début, n'a pas paru important, mais qui se révélera essentiel : coordonner sur le plan national les forces et les initiatives susceptibles de prendre part à l'oeuvre européenne.
40. Aussi l'Assemblée voudrait-elle voir, dès à présent, orienter les travaux des comités nationaux de manière à leur permettre d'assumer le plus tôt possible des fonctions analogues à celles qu'exercent les comités nationaux de l'UNESCO pour le compte de cette organisation mondiale.
(c) RELATIONS PUBLIQUES
41. Toujours dans le même souci de voir le C.C.C. éviter l'écueil du travail en "vase clos", l'Assemblée se demande si, pour amorcer un rayonnement de son action en profondeur, il n'y aurait pas intérêt à faire appel à des experts de "relations publiques" qui sauraient, dans des cas précis, atteindre le public voulu.
42. La commission culturelle a été avantageusement impressionnée par un projet soumis au Conseil d'administration du Fonds culturel et élaboré par des techniciens des public relations tendant à organiser une campagne savamment agencée autour du thème "La route des hauts lieux de l'Europe", dans le but d'intéresser les milieux les plus divers aux problèmes de l'unité culturelle européenne. C'est sans doute son caractère inaccoutumé et son envergure qui ont dû empêcher, au premier abord, le Conseil d'administration du Fonds de faire sien ce projet. Toutefois, il doit être considéré comme le prototype de l'action que le C.C.C. devrait envisager pour assurer à son programme le rayonnement voulu dans de larges couches de la population.
(d) METHODES DE FINANCEMENT
43. Les questions de financement sont étroitement liées aux méthodes d'action.
44. L'Assemblée saisit cette occasion pour féliciter le Comité des Ministres de l'augmentation importante de la contribution gouvernementale au Fonds culturel qu'il a décidée dans sa Résolution (60) 32. L'Assemblée tient également à féliciter les gouvernements qui ont tiré parti des possibilités offertes par l'article IV, point 1 (b), du Statut du Fonds culturel pour verser au Fonds culturel des contributions volontaires souvent fort élevées.
45. L'Assemblée prévoit, cependant, qu'à la longue des versements, même très élevés, au Fonds culturel ne sauraient pourvoir aux besoins croissants de la mise en oeuvre du programme de coopération culturelle, tel qu'il s'annonce dès à présent. Aussi le comité ad hoc a-t-il très justement signalé la nécessité de mettre à contribution les budgets nationaux, plus généreusement dotés et plus facilement disponibles, ce qui nous amène à une technique de financement mixte qui fait depuis longtemps ses preuves dans les pays à structure fédérale.
46. Cette technique se révélera également d'un grand intérêt lorsqu'il s'agira de mobiliser, par le truchement des comités nationaux, des fonds privés. Ces fonds traduiront un authentique intérêt du secteur privé à participer à l'action du C.C.C. On suscitera d'autant plus aisément cet intérêt qu'il pourra s'orienter vers la mise en oeuvre dans un pays donné d'un projet concret qui a déjà trouvé la reconnaissance des autorités publiques.
47. L'Assemblée croit, pour cette raison, qu'il convient de retenir - tant pour les donations privées que publiques - le principe des dons affectésNote
(e) LA DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA CULTURE
48. Rappelant ici ce qu'elle avait dit au dernier paragraphe de sa Résolution 186, l'Assemblée ne peut que souligner l'importance capitale qu'il convient d'attacher au Secrétariat dans la réalisation des projets en question. Renforcer ses effectifs, lui donner des moyens de travail appropriés sont autant de conditions préalables au succès.
49. Essentiel sera le rôle du futur chef de ces services, pour lequel le comité ad hoc prévoit à juste titre un rang particulièrement élevé, indiquant ainsi que ne pourra y prétendre qu'une personnalité de tout premier plan. L'Assemblée ne peut qu'exprimer le souhait que le Secrétaire Général et le Comité des Ministres trouvent cette personnalité qui, grâce à son autorité, à son dynamisme et à son expérience saura mener à bien la grande tâche qu'ils auront à lui confierNote
(f) LE PROGRAMME
50. Comme il a été dit plus haut, l'Assemblée ne peut que se féliciter des directives du comité ad hoc relatives au futur programme du C.C.C. Tout dépendra, évidemment de la mise en oeuvre de ce qui, pour l'instant, n'est qu'une déclaration d'intentions.
51. L'Assemblée suivra de très près ce processus qui se trouve d'ailleurs déjà amorcé et dont les progrès réalisés dans le domaine de la jeunesse, notamment, permettront d'avoir toute confiance en la manière dont évoluera l'action dans les autres secteurs.
52. L'Assemblée tient à signaler, à cet effet, la création, dans le cadre de la commission culturelle, d'une sous-commission de la jeunesse et d'une sous-commission scientifique, tout particulièrement chargées de suivre de près cette évolution et de susciter à son profit l'appui parlementaire voulu.
53. En outre, l'Assemblée se propose, sur proposition de sa commission culturelle, d'organiser, lors d'une prochaine session, un débat consacré à la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse et une autre sur la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique, débats au cours desquels elle essayera de faire le point de la situation. Elle se réserve d'élaborer à ce moment des recommandations concrètes y relatives.
54. Au stade actuel, l'Assemblée voudrait se limiter à rappeler l'importance primordiale qu'elle attache aux problèmes culturels et éducatifs relevant de l'assistance technique et économique aux pays en voie de développement.55. L'Assemblée a adopté à ce sujet la Recommandation 279 préconisant l'organisation d'un centre d'information concernant l'assistance technique en matière d'éducation et de questions de jeunesse. Ne serait-il pas indiqué que ce centre et l'accomplissement des autres tâches que nous souhaitons voir confiées au Conseil de l'Europe soient placés sous l'autorité du C.C.C. ?