Elargissement du mandat du groupe de travail permanent chargé des relations avec les parlements nationaux

Résolution 250 (1963)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 10 mai 1963 (8e séance) (voir Doc. 1604, rapport de la commission du Règlement). Texte adopté par l'Assemblée le 10 mai 1963 (8e séance).

L'Assemblée,

Ayant pris connaissance de la proposition de résolution (Doc. 1510) présentée par M. Czernetz et plusieurs de ses collègues, tendant à élargir le mandat du groupe de travail permanent chargé des relations avec les parlements nationaux;

Vu ses Résolutions 104, 135 et 198, relatives à la création, la composition, le statut et le mandat de son groupe de travail permanent chargé des relations avec les parlements nationaux;

Considérant que l'expérience acquise par le groupe de travail pourrait servir à développer les relations de l'Assemblée avec le public, et notamment avec la presse;

Ayant examiné le rapport présenté à ce sujet par sa commission du Règlement,

Décide :

1 Dans la Résolution 104 (1956), le deuxième alinéa du préambule, ainsi que les paragraphes 1, 3, 4 et 5 sont libellés comme suit :

Deuxième alinéa du préambule :- "Considérant qu'une des voies qui conduisent le plus sûrement à ce résultat consiste à améliorer et à intensifier ses relations avec les parlements et le public des Etats membres. "

Paragraphe 1 : "Il est institué un groupe de travail permanent dont le rôle sera, d'une façon générale, d'assurer une liaison étroite entre l'Assemblée Consultative et les parlements nationaux, ainsi qu'avec le public."

Paragraphe 3 :

a Le groupe de travail sélectionnera les textes adoptés par l'Assemblée, destinés à être communiqués aux parlements nationaux.

b Après consultation de la Direction de l'information et de la presse du Secrétariat Général, il proposera au Président de l'Assemblée des mesures à prendre pour assurer dans le public une meilleure connaissance des travaux de l'Assemblée Consultative

c Il déterminera, le cas échéant, les crédits nécessaires aux opérations de traduction, d'impression et de distribution des textes sélectionnés."

Paragraphe 4 :"Il présentera chaque année à l'Assemblée un tableau d'ensemble de l'action menée dans les parlements nationaux pour donner suite aux décisions de l'Assemblée et du résultat obtenu à la suite des nouvelles mesures prises en vue d'informer le public sur les travaux de l'Assemblée." -Paragraphe 5 : - Après chaque session de l'Assemblée, il assistera les délégations nationales ou les divers membres de celles-ci dans toutes les mesures qu'ils pourront prendre pour présenter les résultats des travaux de l'Assemblée à leurs parlements et au public.

Paragraphe 5 :"Après chaque session de l'Assemblée, il assistera les délégations nationales ou les divers membres de celles-ci dans toutes les mesures qu'ils pourront prendre pour présenter les résultats des travaux de l'Assemblée à leurs parlements et au public."

2 l'article 40 du Règlement de l'Assemblée, la dénomination du "Groupe de travail permanent chargé des relations avec les parlements nationaux" sera modifiée en "Groupe de travail permanent chargé des relations avec les parlements nationaux et le public."