L'Assemblée,
Compte tenu des conclusions de la 2e Conférence parlementaire et scientifique qui s'est tenue à Vienne du 23 au 27 mai 1964 ;
Vu la Directive n° 233, relative à la 2e Conférence parlementaire et scientifique ;
Rappelant notamment le point 5 (v) des conclusions de la Conférence ainsi conçu :
"Etant donné l'importance de la politique scientifique au niveau international, des mesures doivent être prises pour améliorer les méthodes selon lesquelles cette question est examinée au sein des organismes parlementaires internationaux" ;
Ayant pris connaissance du rapport de la commission culturelle et scientifique sur le rôle de l'Assemblée Consultative dans le développement de la coopération européenne dans le domaine scientifique ;
Constatant que la grande majorité des organisations internationales ayant en Europe des responsabilités dans le domaine de la recherche scientifique font régulièrement rapport à l'Assemblée sur leurs activités dans ce domaine, notamment :
le C.C.C., dans le cadre de son rapport annuel;
l'O.C.D.E., pour ses comités compétents en matière de politique dans le domaine de la science, dans le cadre de son rapport annuel, l'Agence européenne pour l'énergie nucléaire (A.E.E.N.), la Société européenne pour les traitements chimiques des combustibles irradiés (Eurochemic), les réacteurs de Halden et Dragon, en vertu du paragraphe II de l'Arrangement entre le Conseil de l'Europe et l'O.C.D.E. du 1er février 1962 ;
l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (C.E.R.N.), en vertu d'un échange de lettres entre le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et le Directeur Général du C.E.R.N. de juin 1962 ;
la Communauté européenne de l'Energie atomique (Euratom), en vertu du paragraphe 1 de l'Arrangement entre le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et la Commission de l'Euratom, d'avril 1959; et
l'UNESCO, dans son mémoire bi-annuel, selon la correspondance de 1954 fondée sur l'article 1er de l'Accord entre le Conseil de l'Europe et l'UNESCO de novembre 1952 ;
Constatant que deux nouvelles organisations à vocation scientifique créées en 1964 vont, en vertu de leur Statut, faire rapport au Conseil de l'Europe sur leurs activités, à savoir :
l'Organisation européenne de recherche spatiale (O.E.R.S.), en vertu du paragraphe 9 de l'Acte final et de la Résolution X, annexés à la Convention ;
l'Organisation européenne pour la mise au point et la construction de lanceurs d'engins spatiaux (C.E.C.L.E.S.), selon l'article 12 (3) de la Convention ;
Considérant que de nouvelles organisations servant la coopération scientifique viendront sans doute à être créées, et qu'il serait souhaitable que leurs projets fussent discutés devant un forum parlementaire international;
Considérant, par ailleurs, que l'Assemblée Consultative pourrait prendre de nouvelles initiatives en vue de développer la coopération scientifique européenne,
Décide :
de procéder périodiquement, dans le cadre d'un grand débat d'ensemble, à l'examen des activités des organisations internationales et européennes jouant un rôle dans le domaine de la coopération scientifique ;
d'examiner avec les organisations et institutions intéressées dans quelles conditions il serait souhaitable que ce débat fût organisé et comment il pourrait contribuer à une meilleure coordination des efforts dans le domaine de la coopération scientifique européenne ;
d'examiner lors de ce débat tous les rapports (ou parties de rapports) ayant trait à la coopération scientifique en Europe émanant d'organisations internationales ayant des activités scientifiques en Europe, notamment le C.C.C, l'O.C.D.E., l'A.E.E.N., l'Ëurochemic, le C.E.R.N., l'Euratom, l'O.E.R.S., le C.E.C.L.E.S., ainsi que l'UNESCO ;
d'examiner, lors de ce même débat, tous nouveaux projets de coopération scientifique tendant à là création de nouvelles organisations ;
d'inviter le Président en exercice de la Conférence ministérielle sur la science à ouvrir ce débat ;
d'inviter à y assister et à y prendre la parole :
les ministres responsables pour les sciences dans les pays membres, ou leurs représentants ;
les Présidents - et, le cas échéant, des délégations - des groupes parlementaires et scientifiques des pays membres ;
les Secrétaires Généraux ou les Directeurs Généraux des organisations internationales en question ;
de charger sa commission culturelle et scientifique de préparer ce débat en procédant à un examen préalable des rapports et parties de rapports ayant trait à la coopération scientifique en Europe émanant d'organisations internationales ayant des activités scientifiques en Europe, et en présentant un rapport faisant le point de la situation et des tendances de la coopération européenne dans le domaine scientifique ;
de demander au Secrétaire Général de prendre les mesures nécessaires pour que les rapports des organisations susmentionnées lui soient communiqués dans des délais et à des dates qui permettent de les soumettre en même temps à l'Assemblée Consultative.