Réponse au huitième rapport d'activité du Représentant Spécial du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population

Résolution 286 (1964)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 5 novembre 1964 (12e séance) (voir Docs. 1728Docs. 1728, 8e rapport du Représentant Spécial, et Doc. 1746, rapport de la commission de la Population et les Réfugiés). Texte adopté par l'Assemblée le 5 novembre 1964 (12e séance).

L'Assemblée,

Ayant examiné le 8e rapport d'activité du Représentant Spécial pour les réfugiés nationaux et les excédents de population (Doc. 1728);

Réaffirmant sa conviction que "le problème de la formation professionnelle est un problème européen, qui intéresse non seulement les pays d'émigration ou à populations excédentaires, mais également les pays d'immigration" ;

Persuadée que "ce problème européen ne peut être réglé que par des solutions européennes" ;

Convaincue, par ailleurs, que les activités du Représentant Spécial ne devraient pas se limiter à l'amélioration des conditions par lesquelles une formation professionnelle de base est dispensée aux travailleurs migrants, mais que ces activités devraient également tendre à améliorer la situation matérielle, sociale, juridique et psychologique des travailleurs migrants ;

Rappelant ses Recommandations 239 (1960) et 299 (1961) par lesquelles elle demandait la mise en oeuvre des trois projets prioritaires de formation professionnelle présentés par le Représentant Spécial ;

Exprimant le voeu que le Comité des Ministres, conformément à ses recommandations antérieures précitées approuve la proposition du Représentant Spécial relative à l'expérience-pilote pour la formation professionnelle de 300 élèves-ouvriers et accorde les crédits nécessaires à sa réalisation,

1. se félicite de l'accord du Comité des Ministres à la mise en oeuvre des bourses pour la formation professionnelle d'instructeurs ;

2. exprime au Représentant Spécial sa satisfaction et l'encourage à poursuivre son action en faveur de l'amélioration de la situation des travailleurs migrants, notamment en ce qui concerne :

les différents aspects des problèmes soulevés par le comportement psychique de ces travailleurs dans leur adaptation au milieu social du pays d'accueil ;

l'obligation alimentaire des travailleurs migrants.