1. L'Assemblée remercie la Conférence européenne des Ministres des Transports de lui avoir transmis son 10e rapport annuel et sait gré au Président de la Conférence d'avoir bien voulu en personne lui présenter ce rapport ; l'intérêt apporté par la Conférence aux suggestions que l'Assemblée a formulées au sujet des problèmes posés par les transports européens l'encourage à espérer que cette excellente collaboration se resserrera encore davantage à l'avenir.
2. L'Assemblée appuie chaleureusement les travaux entrepris par la C.E.M.T. tendant à élaborer une politique générale des transports à laquelle tous les pays européens pourraient se rallier, basée sur des principes économiques solides ; à ce titre, elle félicite la C.E.M.T. de l'organisation du Symposium international sur la théorie et la pratique de l'économie des transports, qui s'est tenu à Strasbourg du 5 au 9 octobre 1964 et où on a discuté certains des problèmes fondamentaux soulevés par la mise sur pied d'une politique générale des transports
3. L'Assemblée a pris connaissance avec intérêt des résultats préliminaires de l'étude entreprise par la C.E.M.T. visant à établir des prévisions à long terme de la demande de transport dans les pays membres ; elle encourage ses pays membres à tout mettre en oeuvre, dans le cadre des études de la C.E.M.T., pour définir des normes statistiques homogènes dans le secteur des transports, afin de faciliter la comparaison internationale et pour améliorer la documentation statistique de base, notamment en matière de transports de marchandises par route et par voie fluviale, en faisant la distinction entre le trafic national, le trafic international et le trafic en transit
4. L'Assemblée estime, dans ce contexte, qu'il est important que les prévisions concernant l'évolution future de la demande des transports soient également étendues au transport de voyageurs
5. L'Assemblée désire particulièrement voir se poursuivre avec toute la vigueur requise les efforts de la C.E.M.T. visant à l'élaboration d'une véritable politique européenne en ce qui concerne la coordination des investissements ; elle note avec intérêt le fait que la C.E.M.T. a demandé à la Commission européenne de l'Aviation civile de lui communiquer des informations sur les investissements consacrés aux aéroports et à la sécurité aérienne, et qu'à ce titre une coopération utile a été établie entre ces deux organisations. Dans cet ordre d'idées, l'Assemblée attire l'attention de la C.E.M.T. sur les pertes de temps considérables infligées aux usagers des transports aériens se rendant aux aéroports ou en revenant, et suggère à la C.E.M.T. d'examiner ce problème, en consultation avec la C.E.A.C., dans le but d'améliorer les moyens de transport reliant les aéroports et les centres d'affaires principaux des villes qu'ils desservent par des techniques appropriées, par exemple par l'extension du réseau de chemin de fer métropolitain
6. L'Assemblée reconnaît que la C.E.M.T. a fait des efforts soutenus pour assurer un financement international de divers projets dans le secteur des transports ; elle déplore que les restrictions qui pèsent encore sur les différents marchés financiers gènent le financement international de tels projets d'investissements et demande à ses gouvernements membres d'éliminer ces restrictions là où c'est possible.
7. L'Assemblée, considérant que le développement des ports maritimes internationaux est étroitement lié au développement des infrastructures terrestres qui les relient à l'arrière-pays, invite la C.E.M.T. à se pencher sur ce problème ; en particulier, elle pense que les investissements prévus pour les grands ports maritimes devraient faire l'objet de consultations réciproques en relation avec la coordination des investissements envisagés pour les moyens de transport par voie terrestre et de navigation intérieure.
8. L'Assemblée constate avec regret que même dans le cas où les demandes formulées par les réseaux ferroviaires au titre de la "normalisation des comptes" auraient été intégralement satisfaites, la situation de la plupart des administrations ferroviaires serait néanmoins demeurée déficitaire ; en conséquence, l'étude des moyens propres à mettre finalement un terme au déficit chronique des chemins de fer devra être poursuivie. Simultanément, il faut poursuivre l'oeuvre de standardisation des matériels ferroviaires et il est également souhaitable que l'attelage automatique connaisse un usage plus étendu en Europe comme c'est actuellement le cas aux Etats-Unis et en U.R.S.S. En outre, il convient d'accroître les ressources financières de l'Eurofima qui restent encore très modestes par rapport à l'ensemble des commandes de matériel ferroviaire. L'Assemblée attire aussi l'attention de la C.E.M.T. sur la nécessité d'étendre la pratique actuelle des ententes de transports combinés rail-route qui sont la clef d'une coordination des transports rail-route à longue distance.
9. L'Assemblée estime que l'accroissement des parcs véhicules et des distances kilométriques totales parcourues par les véhicules routiers rend urgent le développement parallèle de l'infrastructure routière. A la lumière de récentes études techniques, effectuées notamment aux Etats-Unis, elle invite les gouvernements membres à se mettre d'accord sur les normes standardisées en ce qui concerne les poids et les dimensions maximum des véhicules de transport routier. Il est de la plus haute importance d'éviter que de nouvelles discriminations n'interviennent en Europe en ce qui concerne l'application de telles normes par les Six et par les autres pays membres. Il est également nécessaire d'accélérer les études visant à uniformiser les taxes fiscales, en particulier celles qui frappent certaines catégories de transports routiers internationaux, et l'Assemblée félicite la C.E.M.T. d'avoir établi à cet effet des contacts avec l'I.R.U., en raison du danger de voir des solutions différentes adoptées par les Six et les non-Six. Il est également important, à son avis, d'aboutir à un accord, sur une base aussi large que possible, quant à la définition du transport professionnel et du transport pour compte propre. L'Assemblée note avec satisfaction les progrès réalisés au sein des groupes restreints établis par la C.E.M.T. pour l'étude des grandes liaisons routières européennes et souhaite que ces travaux soient poursuivis.
10. L'Assemblée remercie la C.E.M.T. de l'intérêt qu'elle a porté au développement des voies navigables d'intérêt européen et invite ses gouvernements membres à poursuivre leur effort en vue de moderniser le réseau fluvial et de l'adapter au gabarit européen. A ce titre, elle estime que l'accord intervenu pour la standardisation d'un premier type de barge facilitera par la suite les études concernant l'aménagement de l'infrastructure fluviale tant du point de vue technique que du point de vue financier. En outre, les gouvernements devraient, sans tarder, se prononcer sur les propositions concernant l'organisation de la navigation rhénane contenues dans les Statuts visant à la création d'une Union de navigation internationale du Rhin qui leur ont été soumis par la Commission centrale pour la navigation du Rhin.
11. L'Assemblée, consciente du fait que ce nouveau mode de transport paraît devoir prendre de plus en plus d'extension en Europe, invite tous les gouvernements qui ne l'ont pas encore fait à mettre sur pied la législation nécessaire afin de réglementer les transports par oléoducs sur une base uniforme. Le tunnel sous la Manche
12. L'Assemblée prend acte de la prise en considération par les Gouvernements du Royaume-Uni et de la France du principe de la construction d'un tunnel ferroviaire, et exprime l'espoir que les conditions financières qui restent encore à régler n'entraveront pas plus longtemps la réalisation de ce projet qui marque une étape importante dans la voie d'un rapprochement plus étroit entre le Royaume-Uni et le continent ; elle demande à la C.E.M.T. de bien vouloir lui fournir tous renseignements utiles en cette matière dans son prochain rapport.
13. L'Assemblée félicite la C.E.M.T. de ses efforts en matière de prévention des accidents de la route et a pris note avec intérêt de son programme de travail futur dans ce domaine.
14. L'Assemblée constate d'autre part que la réunion mixte d'experts de la C.E.M.T. et du Conseil de l'Europe qui s'est tenue à Paris du 1er au 4 octobre 1963 pour étudier l'enseignement en matière de sécurité routière a abouti à un accord concernant certains principes généraux qui devraient régir l'enseignement de la sécurité routière à l'intention des jeunes, et estime qu'on devrait tirer des conséquences pratiques de ces travaux et en examiner les résultats dans le cadre du programme général de la C.E.M.T. Une seconde réunion mixte d'experts de la C.E.M.T. et du Conseil de l'Europe devrait donc être organisée en vue d'élaborer des mesures pratiques pour mettre en oeuvre ces principes ; cette réunion devrait, en particulier, chercher à mettre au point des méthodes pédagogiques éprouvées, ainsi que des manuels scolaires appropriés.
15. L'Assemblée encourage les progrès réalisés en matière d'harmonisation des règles nationales de la circulation routière en vue de parvenir à un code européen de la route. Elle accueille avec satisfaction l'information que le nombre des pays participant au groupe de travail chargé de ces questions est passé de huit en 1960 à quatorze en 1963, et invite ces gouvernements membres à tout mettre en oeuvre afin d'aboutir à des résultats positifs en ce qui concerne l'harmonisation de la signalisation routière, en dépit des très nombreuses et très réelles difficultés.
16. L'Assemblée considère qu'il est nécessaire d'accélérer le plus possible les efforts tendant à lutter contre le bruit produit par les véhicules à moteur et félicite la C.E.M.T. de s'être décidée à se pencher sur ce problème ; elle suggère à la C.E.M.T. d'examiner si cette organisation ne devrait pas aussi étudier les problèmes de la pollution de l'air par les gaz d'échappement toxiques des véhicules à moteur.