Septième rapport annuel de l'Agence européenne pour l'Energie nucléaire
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 26 janvier 1966 (20e séance) (voir Doc. 2012, rapport de la commission économique). Texte adopté par l'Assemblée le 26 janvier 1966 (20e séance).
L'Assemblée :
1. Remercie le Conseil de l'O.C.D.E. de lui avoir transmis le 7e rapport d'activité de l'Agence européenne pour l'Energie nucléaire ;
2. Se félicitant des nouveaux progrès accomplis par les entreprises communes de réacteurs nucléaires Dragon et Halden, relève avec satisfaction que, comme le suggérait le paragraphe 2 de la
Résolution 282 adoptée par l'Assemblée en réponse au 6e rapport annuel de l'A.E.E.N., des discussions sont en cours en vue de faire le point des connaissances scientifiques et techniques acquises et de préparer une prolongation des deux entreprises pour une nouvelle période ;
3. Reste persuadée qu'étant donné l'amoindrissement de la valeur présente du plutonium et la diminution des frais de transport du combustible nucléaire épuisé, il pourrait être judicieux, pour le moment, de faire usage de la capacité de retraitement du combustible qui existe en Europe, plutôt que de chercher à augmenter trop rapidement cette capacité au-delà des possibilités actuelles d'utilisation rentable ;
4. Tout en se félicitant de la baisse du niveau de la radio-activité ambiante à la suite du traité d'interdiction des essais nucléaires dans l'atmosphère, considère que l'A.E.E.N. accomplit une oeuvre de grande valeur en harmonisant les méthodes de prélèvement et de mesure en Europe et en élaborant un rapport annuel sur les taux de radioactivité enregistrés, ce qui permet au public de comparer les statistiques nationales avec les statistiques analogues des pays voisins dans un domaine d'une importance vitale pour la santé publique, et déplorerait toute décision de mettre fin à ces travaux ;
5. Réaffirme sa conviction que la compétitivité de l'énergie nucléaire dans la production d'électricité a maintenant atteint un point tel qu'il est d'une nécessité urgente que l'A.E.E.N. développe à l'avenir la partie de son rapport annuel consacrée à cette question, en y présentant notamment, outre l'analyse habituelle établie principalement pays par pays, un bilan d'ensemble mûrement pesé des progrès réalisés en la matière ;
6. Consciente de la difficulté d'arriver à des estimations comparatives valables du coût auquel les différents types de réacteurs nucléaires sont capables de produire de l'énergie électrique, à moins de se fonder sur des offres fermes concernant un projet particulier en un emplacement donné - comme cela s'est fait, par exemple, dans le cas du réacteur “B” de Dungeness - reste convaincue qu'il serait possible d'éviter bien des malentendus dans le public si l'A.E.E.N. donnait l'exemple, dans son rapport annuel et dans la partie du prochain rapport de son groupe d'étude qui sera consacrée à une évaluation des caractéristiques des réacteurs de puissance envisagés en Europe occidentale, en employant des critères communs pour le taux d'intérêt, la durée d'amortissement et le facteur de charge ;
7. Estime qu'il est de la plus haute importance que le groupe d'étude de l'A.E.E.N. ci-dessus mentionné veille, dans la partie de ses travaux concernant les besoins en énergie à long terme de l'Europe occidentale et la part de ces besoins qui pourrait éventuellement être couverte de façon rentable par l'énergie nucléaire, à ce que ses estimations tiennent le plus grand compte des opinions émises au sujet de l'évolution générale des problèmes énergétiques dans les études effectuées par d'autres instances de l'O.C.D.E.
