Réponse au quinzième rapport de l'OIT

Résolution 341 (1967)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 27 janvier 1967 (24e séance) (voir Doc. 2154,Doc. 2154, rapport de la commission sociale). Texte adopté par l'Assemblée le 27 janvier 1967 (24e séance).

L'Assemblée:

1 A pris connaissance avec intérêt du 15e rapport présenté au Conseil de l'Europe par l'Organisation Internationale du Travail (O.I.T.), portant sur la période du 1er janvier 1965 au 30 juin 1966, au cours de laquelle la Conférence internationale du Travail a tenu ses 49e et 50e Sessions ;

2 Réitère ses remarques sur la complémentarité des activités de l'O.I.T. et d'autres organisations internationales, se plaît à noter les très nombreux domaines où l'O.I.T. coopère avec celles-ci, exprime le voeu que cette tendance se renforce encore, afin que tous les efforts entrepris, tant sur le plan mondial que sur le plan européen, en matière de protection sociale et de développement social soient aussi féconds que possible, et rappelle que dans les paragraphes 33 et 34 de sa Résolution 331 (1966), portant avis sur le programme de travail pour les activités intergouvernementales du Conseil de l'Europe, elle avait demandé qu'à l'avenir ce programme situe le rôle du Conseil de l'Europe par rapport à d'autres organisations internationales ;

3 Rappelant les impératifs de progrès économique et social énoncés par le Statut du Conseil de l'Europe, attire l'attention de l'O.I.T. sur le 1er programme de travail pour les activités intergouvernementales du Conseil de l'Europe, et notamment sur le chapitre III, consacré aux structures sociales, ainsi que sur les commentaires de l'Assemblée contenus dans la Résolution 331 (1966), et plus particulièrement dans les points 3 et 8 de l'annexe, qui constituent les avis des commissions sociale et de la Population et des Réfugiés ;

4 Note l'effort accompli par l'O.I.T. en matière d'élaboration de programme et de méthodes d'étude et d'action, qui semble avoir été suscité par les mêmes nécessités que celles qui ont présidé à la conception du programme de travail intergouvernemental du Conseil de l'Europe ;

5 . Constate l'orientation générale de l'activité d'assistance de l'O.I.T. en faveur des régions en voie de développement, y compris certains pays faisant partie du Conseil de l'Europe, et se félicite de l'important soutien qu'apportent les gouvernements membres du Conseil à cette activité ;

6 Prend acte avec satisfaction des nouvelles ratifications de Conventions internationales du travail par les Etats membres du Conseil de l'Europe ;

7 Relève, dans le 15e rapport de l'O.I.T. :

a les études relatives aux principales fonctions que remplissent les institutions sociales, alors qu'elle-même, dans sa Recommandation 466 (1966) relative à l'insuffisance du nombre des travailleurs sociaux, demandait au Comité des Ministres d'entreprendre une étude sur la place du service social dans la société contemporaine ;

b v

c les efforts en matière d'éducation ouvrière tant en Europe que dans les pays en voie de développement ;

d les travaux entrepris à la suite de l'adoption de la Convention et de la Recommandation de 1964 de la Conférence internationale du Travail sur la politique de l'emploi, et plus particulièrement sur les problèmes de l'emploi et de la formation des jeunes dans les pays en voie de développement, auxquels le 2e Séminaire sur le service volontaire international, convoqué par l'Assemblée Consultative et ayant pour thème "Le rôle des organisations non gouvernementales dans le développement de l'Afrique", a consacré une grande partie de ses discussions ;

e la Recommandation de 1965 de la Conférence internationale du Travail sur l'emploi des femmes ayant des responsabilités familiales ;

f la mise à jour de la "Classification internationale des professions", qu'il faut souhaiter voir achevée le plus vite possible en raison de son importance pour la libre circulation de la main-d'oeuvre ;

g l'ensemble des activités dans le vaste domaine de la formation professionnelle parmi lesquelles l'oeuvre du Centre international de perfectionnement professionnel et technique de Turin, récemment inauguré, semble appelée à tenir une place de premier ordre, alors que l'on peut regretter que le Centre de recherche et d'information sur la formation professionnelle (C.I.R.F.), à la création duquel le Conseil de l'Europe avait été associé, ne semble pas disposer d'un programme d'activité et d'orientation à moyen ou à long terme ;

h les travaux de l'O.I.T. en matière de mouvements des travailleurs, et notamment les intentions de l'Institut international d'études sociales d'entreprendre des recherches sur les problèmes que pose le retour des travailleurs migrants dans leur pays d'origine, alors que le Conseil de l'Europe se penche depuis 1964 sur cette question et compte adresser prochainement une recommandation aux gouvernements membres, ainsi qu'il ressort du programme de travail intergouvernemental, et qu'il est souhaitable d'éviter les doubles emplois ;

i les études destinées à faire face aux graves problèmes que posent au monde du travail les changements structurels de l'économie, qui ont amené l'Assemblée Consultative à adopter, dans un secteur restreint, mais capital, la Résolution 327 (1966) sur la reconversion des industries minières et le reclassement des mineurs ; les progrès de l'automation, auxquels l'O.I.T. a consacré une attention particulière, présentent dans ce contexte une importance toute spéciale ;

j la collaboration établie avec d'autres organisations internationales dans le domaine de la sécurité sociale, et en particulier avec le Conseil de l'Europe à l'occasion de la rédaction de la Convention de sécurité sociale des étrangers et des travailleurs migrants, et de la préparation des formulaires des rapports de contrôle du Code européen de sécurité sociale ;

k les activités consacrées aux problèmes de certaines catégories de travailleurs, parmi lesquels ceux des agents des transports urbains qui ont, entre autres, mis en relief la nécessité de la lutte contre le bruit et contre la pollution atmosphérique, qui fait l'objet d'importantes études au sein du Conseil de l'Europe ; ceux des jeunes mineurs, à propos desquels il y a lieu de citer les principes énoncés dans la Résolution 327 sus-mentionnée de l'Assemblée Consultative ; ceux du monde agricole auxquels l'Assemblée a consacré la Recommandation 456 (1966), relative à la protection sociale des exploitants agricoles indépendants ; et il parait opportun d'ajouter ici la Recommandation 468 (1966) de l'Assemblée relative à la pratique du placement "au pair" ;

l les travaux en vue de l'amélioration et de la normalisation des statistiques du travail, effectués en collaboration avec d'autres organisations internationales et dont la nécessité est évidente ;

m la participation de l'O.I.T. à la récente Conférence démographique européenne organisée par le Conseil de l'Europe ;

8 Appréciant l'effort de synthèse et de sélection qui lui permet de disposer, dans un document aussi concis, de la description des activités de l'O.I.T. intéressant spécialement les pays membres du Conseil de l'Europe, exprime le voeu de voir désormais inclus dans le rapport une brève énumération des décisions de la Conférence internationale du Travail, notamment les Conventions internationales du travail et les recommandations adoptées, ainsi que les principaux sujets à l'ordre du jour des sessions à venir.