Certains aspects financiers et économiques des opérations de transport aérien
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 27 avril 1967 (6e séance) (voir Doc. 2217, rapport de la commission économique). Texte adopté par l'Assemblée le 27 avril 1967 (6e séance).
L’Assemblée,
1. Remercie la Commission européenne de l'Aviation civile de sa réponse (
Doc. 2146) au rapport de l'Assemblée concernant "certains aspects financiers et économiques des opérations de transport aérien" (
Doc. 1734) ;
2. Apprécie vivement les études approfondies et détaillées auxquelles a procédé la C.E.A.C. pour préparer cette réponse ;
3. Se félicite de cette nouvelle manifestation des rapports étroits et continus qui existent entre la C.E.A.C. et le Conseil de l'Europe ;
4. Estime que, malgré les nombreuses incertitudes qui subsistent quant aux problèmes que pourrait poser la mise en service aux environs de 1970 d'appareils capables de transporter jusqu'à 500 passagers, il est éminemment souhaitable, dans l'intérêt d'une coopération européenne plus étroite dans le domaine des transports aériens, de commencer dès à présent à étudier, examiner et discuter à titre permanent dans quelle mesure il serait bon, pour des raisons d'économie, de sécurité et de bruit, de limiter la capacité maximum des appareils et, dans l'affirmative, d'élaborer une convention à cet effet. Si, en revanche, l'étude entreprise fait apparaître que cette limitation n'est pas souhaitable, il conviendrait alors de la faire porter sur la manière dont ces problèmes - notamment les problèmes d'exploitation touchant la capacité offerte et les structures des routes, ainsi que ceux concernant la facilitation, par exemple le point de savoir si les installations et services existant aux aéroports sont aptes à prendre en charge, soumettre aux différentes opérations de contrôle et autres et acheminer vers l'aérogare urbaine jusqu'à 500 passagers à la fois - pourraient être résolus au mieux dans un cadre européen ;
5. Exprime, en outre, sa conviction que la C.E.A.C. est le cadre idéal pour entreprendre une telle action et la prie de l'informer en temps utile, après avoir étudié le rapport ci-joint, des mesures qu'elles se propose de prendre à cet égard.
