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Problèmes économiques européens

Résolution 360 (1968)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Discussion par l'Assemblée les 29 et 30 janvier 1968 (14e et 15e séances) (voir Doc. 2318, rapport de la commission économique). Texte adopté par l'Assemblée le 30 janvier 1968 (15e séance).

L'Assemblée,

1. Consciente que les problèmes économiques qui se posent en Europe et dans le monde exigent une coopération de plus en plus étroite des pays européens ;
2. Persuadée que seule une telle coopération peut faire disparaître l'écart actuel entre les perspectives économiques de l'Europe d'une part et des Etats-Unis de l'autre ;
3. Estimant qu'il faut rechercher dans tous les domaines les solutions qui, tout en tirant parti du dynamisme des groupements européens existants, soient les plus aptes à réaliser cette coopération ;
4. Sachant que tout élargissement de la Communauté Economique Européenne, qu'il s'agisse de l'adhésion, de l'association ou d'une autre solution spécifique, nécessitera l'accord unanime de tous ses Membres,
5. Rappelle néanmoins sa Résolution 353 dans laquelle elle a fait appel à toutes les parties intéressées pour que les négociations entre la C.E.E. et les pays qui demandent l'adhésion à cette dernière soient entamées dans les plus brefs délais ;
6. Compte tenu des événements survenus depuis l'adoption de cette résolution et du fait que tous les pays intéressés à cet élargissement, à l'exception de la France, sont disposés à entamer les négociations dans les plus brefs délais comme le souhaite la résolution ;
7. Regrettant profondément qu'un accord n'ait pu finalement intervenir entre les Membres actuels des Communautés européennes pour engager des négociations avec les candidats aux Communautés sur la base de l'article 237 du Traité de Rome ;
8. Consciente néanmoins que la question reste à l'ordre du jour du Conseil de Ministres des Communautés,
9. Estime qu'il est impérieux de prendre de toute urgence les mesures voulues, par toutes voies jugées appropriées, pour trouver les moyens qui permettent au Conseil de Ministres de se mettre d'accord sur l'ouverture prochaine de négociations par lesquelles les diverses difficultés qui s'opposent à présent à l'adhésion pleine et entière du Royaume-Uni et des autres candidats pourraient être surmontées.