Evènements en Tchécoslovaquie

Résolution 376 (1968)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 23 septembre 1968 (10e et 11e séances) (voir Doc. 2433, Doc. 2433, rapport de la commission des pays européens non membres). Texteadopté par l'Assemblée le 23 septembre 1968 (10e et 11e séances).

L'Assemblée,

1. Après avoir suivi avec peine et réprobation les événements dramatiques de Tchécoslovaquie où, en violation flagrante du droit international et des principes maintes fois et publiquement proclamés par les dirigeants russes, les forces armées de l'Union Soviétique, de la Bulgarie, de la Hongrie, de l'Allemagne de l'Est et de la Pologne ont occupé un Etat souverain pour lui imposer leur volonté politique ;

2. Condamnant ce nouveau coup de force brutal qui porte atteinte au droit d'autodétermination d'un pays européen qui a exprimé avec force son désir d'indépendance et de liberté ;

3. Exprimant son admiration et sa solidarité envers le peuple tchécoslovaque opprimé, soumis à d'intolérables pressions en vue d'enrayer le processus de démocratisation dans lequel le pays s'était engagé ;

4. Se faisant l'interprète de l'opinion publique unanime des pays libres,

5. Invite ses membres à prendre toutes les initiatives nécessaires dans leurs parlements et auprès de leurs gouvernements afin que :

a l'Union Soviétique et les pays envahisseurs soient mis en demeure de retirer immédiatement leurs forces d'occupation de Tchécoslovaquie ;

b la population tchécoslovaque puisse, en dehors detoute ingérence extérieure, prendre en mains ses propres destinées ;

c les réfugiés tchécoslovaques reçoivent l'accueil et l'assistanceque les pays membres du Conseil de l'Europe se sont engagés àréserver aux personnes menacéesde persécution aux termes de la Résolution (67) 14 du Comité des Ministres ;

6. Charge sa commission des pays européens non membres de suivre attentivement l'évolution de la situation en Tchécoslovaquie et de ses répercussions dans l'Europe de l'Est tout entière et de faire périodiquement rapport à l'Assemblée.