Réponse au seizième rapport d'activité du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 24 septembre 1968 (13e séance) (voir Doc. 2448, rapport de la commission de la population et des réfugiés). Texte adopté par l'Assemblée le 24 septembre 1968 (13e séance).
L'Assemblée,
1. Ayant examiné le 16e rapport d'activité du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (
Doc. 2420), ainsi que le rapport de sa commission de la population et des réfugiés lui portant réponse (
Doc. 2448) ;
2. Constatant avec satisfaction les progrès importants réalisés dans le domaine de la protection internationale des réfugiés, et notamment l'entrée en vigueur en 1967 du protocole relatif au statut des réfugiés,
3. Espère qu'à l'occasion de l'Année internationale des Droits de l'Homme les Etats membres du Conseil de l'Europe feront un effort accru pour renforcer, sur le plan juridique, la notion du droit d'asile et du non-refoulement, conformément à la Déclaration des Nations Unies sur l'asile territorial et à la Résolution (67) 14 du Comité des Ministres ;
4. Notant avec intérêt que le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés doit faire face à de nombreux problèmes non européens qui revêtent, notamment en Afrique, une ampleur considérable, souhaite que les gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe continuent à appuyer l'action du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, nécessaire à l'exécution de son programme d'assistance dans ce domaine ;
5. Constatant avec satisfaction que le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés continue à consacrer toute l'attention requise au problème des réfugiés européens,
6. Estime que l'Assemblée, en collaboration avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, devrait élaborer des recommandations tendant à permettre aux réfugiés qui résident depuis de longues années dans les Etats membres du Conseil de l'Europe d'acquérir plus facilement la nationalité de leur pays de résidence, afin de mieux s'y intégrer et de cesser d'être des réfugiés.
