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Récents développements et perspectives de la coopération culturelle européenne

Résolution 378 (1968)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Discussion parl'Assemblée le 24 septembre 1968 (13e séance) (voir Doc. 2455, rapport de la commission de la culture et de l'éducation). Texte adaptepar l'Assemblée le 24 septembre 1968 (13e séance).

L'Assemblée,

1. Ayant examiné le rapport sur les récents développements et perspectives de la coopération culturelle européenne (Doc. 2455) ;
2. Ayant pris connaissance avec intérêt du rapport de la Conférence ad hoc des Ministres européens de l'Education sur l'explosion scolaire (Doc. 2447) ;
3. Prenant acte également du 6e rapport annuel du Conseil de la coopération culturelle et du Fonds culturel (Doc. 2380) ;
4. Estimant que, par sa nature même, elle a vocation de proposer aux gouvernements les grands objectifs que l'Europe devrait poursuivre, dans le domaine culturel et éducatif notamment, et dont les organisations internationales intéressées, en particulier le Conseil de l'Europe et son C.C.C., pourraient en être chargées ;
Objectifs à long terme

5. Rappelant sa Recommandation 497 (1967) relative au renforcement et à la rationalisation de la coopération internationale culturelle, ainsi que sa Recommandation 516 (1968) relative à la fonction et à l'avenir du Conseil de l'Europe ;

6. Réaffirmant le caractère fondamental de ces recommandations qui constituent un corps de doctrines cohérent à partir duquel doit être repensé l'ensemble du système de coopération européenne, notamment dans le domaine culturel et éducatif, et ceci en fonction de l'Europe de demain ;

7. Rappelant les objectifs majeurs de ces recommandations :

Extension du système de coopération intergouvernemental du Conseil de l'Europe par l'établissement de liaisons organiques entre les Conférences des Ministres techniques (par exemple Conférence des Ministres européens de l'Education), et les organes d'exécution qui existent déjà (par exemple le C.C.C.) ;
Mesures permettant au Conseil de l'Europe d'exercer une fonction de prévision en vue de répondre aux exigences et aux aspirations de l'Europe de demain ;
Priorité d'un programme culturel et éducatif :
développement culturel,
éducation permanente, qui trouverait son complément dans un programme consacré à :
l'aménagement du cadre de vie de l'homme (aménagement du territoire, protection de la nature et des ressources naturelles, sauvegarde des monuments et sites d'intérêt historique ou artistique) ;

8. Consciente que ces textes soulèvent un ensemble complexe de problèmes dont les solutions ne peuvent être improvisées, mais exigent de la part des gouvernements des pays membres un effort soutenu et systématique dans le sens de l'intégration européenne ;

9. Constatant que la dernière communication du Comité des Ministres (Doc. 2388) ne fait aucune mention des suites données aux recommandations précitées, et espérant que la lenteur de la procédure d'examen devant le Comité des Ministres est à attribuer aux délais nécessaires pour l'approfondissement des problèmes posés par ces recommandations :

Objectifs a court terme :

10. Considérant par ailleurs que l'un des préalables à la réalisation des grands objectifs poursuivis dans les Recommandations 497 (1967) et 516 (1968) est de rendre au C.C.C. lui-même ses fonctions initiales et, partant, son efficacité, et estimant qu'il convient d'apporter une solution urgente à ce problème qui risque, s'il n'y était pas remédié, de faire planer une hypothèque sur le rendement de la coopération culturelle européenne ;

11. Soulignant dans ce contexte que certains défauts qui se sont fait jour dans le fonctionnement du C.C.C. empêchent cet important organe de jouer son rôle véritable qui réside dans le choix des options à prendre ainsi que des moyens à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs que le Conseil de l'Europe s'est fixé dans le domaine éducatif et culturel ;

12. Réaffirmant par ailleurs l'intérêt qu'elle porte aux problèmes de la jeunesse, et soucieuse de contribuer à la solution du malaise universitaire actuel ;

13. Estimant qu'il convient de relancer le projet d'université européenne sur de nouvelles bases ;

14. Notant avec satisfaction que, dans la ligne de sa Recommandation 365 (1963), le Comité des Ministres a, par sa Résolution (68) 16, donné une suite favorable à la proposition relative à l'organisation d'une Conférence des Ministres les plus directement responsables de la défense et de la mise en valeur des sites et ensembles d'intérêt historique ou artistique,

15. Décide :

a d'inviter ses membres, et plus particulièrement ceux de sa commission de la culture et de l'éducation et ceux de sa commission chargée des relations avec les parlements nationaux et le public, d'effectuer, tant auprès des gouvernements qu'au sein de leurs parlements nationaux, toutes les démarches appropriées en vue de la mise en oeuvre des Recommandations 497 (1967) et 516 (1968) à la lumière des considérations développées respectivement dans le rapport sur la coopération culturelle internationale dans une société en transformation (Doc. 2277), et le rapport sur la fonction et l'avenir du Conseil de l'Europe (Doc. 2273) ;
b de charger ses représentants au Conseil de la coopération culturelle d'exposer ses vues en ce qui concerne aussi bien une refonte générale du système de coopération internationale culturelle que la réorganisation des méthodes de travail du C.C.C., en tenant compte, entre autres, des propositions constructives élaborées par le Secrétariat ;

16. Engage sa commission de la culture et de l'éducation :

a à poursuivre ses travaux relatifs à la jeunesse et au malaise universitaire ;
b à réexaminer le problème de l'université européenne, compte tenu du contexte entièrement nouveau des problèmes de l'enseignement supérieur résultant des événements du printemps 1968 ;
c de veiller à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une politique européenne en matière de défense et mise en valeur des sites et ensembles d'intérêt historique ou artistique.