Aspects financiers et économiques des opérations de transport aérien

Résolution 440 (1970)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 18 avril 1970 (2e séance) (voir Doc. 2738, rapport de la commission des questions économiques et du développement). Texte adopté par l'Assemblée le 18 avril 1970 (2e séance).

L'Assemblée,

1. Remerciant la Commission européenne de l'aviation civile (C.E.A.C.) de lui avoir transmis sa réponse à la Résolution 372 (1968) et aux vues exposées dans leDocument 2372 ;

2. Convaincue du grand intérêt que présentent pour l'Europe les travaux accomplis jusqu'ici par la C.E.A.C. en vue de faciliter les opérations de transport aérien européen ;

3. Convaincue en outre que la présente évolution des transports aériens civils appelle un nouvel élargissement du champ d'activités de la C.E.A.C. ;

4. Appréciant vivement le maintien des relations les plus étroites entre la C.E.A.C. et le Conseil de l'Europe, et rappelant que celle-ci a été constituée à la suite d'une initiative de l'Assemblée Consultative ;

5. Consciente de la nécessité que la C.E.A.C. demeure une organisation pleinement indépendante, responsable des transports aériens européens,

6. Décide :

a d'inviter son Président à transmettre la présente résolution, avec le rapport de la commission des questions économiques et du développement (Doc. 2738), au Président de la C.E.A.C, en priant celle-ci d'étudier les opinions et les propositions qui y sont émises, et à appeler notamment l'attention de la C.E.A.C. sur les propositions du rapport ayant trait aux questions suivantes :

6.1.1 le besoin de plus en plus marqué d'une action gouvernementale en vue d'obtenir que les opérations de transport aérien européen soient conçues avant tout dans l'intérêt des usagers plutôt que dans celui des transporteurs ;

6.1.2 la nécessité pour la C.E.A.C. d'enquêter sur la généralisation et l'abus du surbooking dans les transports aériens européens ; et

6.1.3 la nécessité de parvenir à des consultations collectives plus régulières entre la C.E.A.C. d'une part, et les présidents des compagnies aériennes européennes d'autre part ;

b d'adresser un appel aux administrations des aéroports européens pour qu'elles collaborent avec la C.E.A.C. en lui fournissant les données d'ordre financier qui lui sont nécessaires, en vue d'assurer une utilisation optimale des importantes ressources publiques déjà consacrées ou qu'il faudra, à brève échéance, consacrer aux installations et services d'aéroport ;

c de prier la C.E.A.C. de faire part à l'Assemblée Consultative des mesures qu'elle compte prendre pour mettre en oeuvre les propositions énoncées dans la présente résolution.