Relations de l'Assemblée du Conseil de l'Europe avec les parlements nationaux

Résolution 442 (1970)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 20 avril 1970 (3e séance) (voir Doc. 2756, rapport de la commission chargée des relations avec les parlements nationaux et le public). Texte adopté par l'Assemblée le 18 avril 1970 (2e séance).

L'Assemblée,

1. Rappelant sa Résolution 104 (1956) portant création de la commission chargée des relations avec les parlements nationaux et le public, dont le paragraphe 5 est libellé comme suit : "Dès que la commission le jugera à propos, elle devra faire rapport à l'Assemblée sur la mesure dans laquelle les méthodes définies dans la présente résolution répondent effectivement à leur but, et soumettre toutes autres propositions qui s'avéreraient nécessaires" ;

2. Considérant que ses travaux ne peuvent être réellement efficaces que si les parlements nationaux y sont continuellement associés ;

3. Reconnaissant le droit de tous les membres des parlements nationaux à être tenus au courant des activités de l'Assemblée Consultative, pour le fonctionnement de laquelle ils ont voté des crédits ;

4. Rappelant ses Résolutions 4 et 10 (1950), 61 (1954), 70 (1955), 104 (1956), 135 (1957), 198 (1961), 250 (1963) et 319 (1966) relatives à ses relations avec les parlements nationaux,

5. Invite :

a son Président :

à envoyer aux Présidents des parlements nationaux une invitation à rendre visite à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe pendant ses sessions, avec la possibilité de prendre la parole à l'Assemblée ; et

à envoyer aux Présidents des parlements nationaux, après chaque partie de session, les textes adoptés par l'Assemblée Consultative et sélectionnés par la commission chargée des relations avec les parlements nationaux et le public ;

b les délégations nationales, qui ne l'ont pas fait jusqu'ici, à présenter à leurs parlements, annuellement ou après chaque partie de session, un rapport sur leurs activités à l'Assemblée Consultative, et à veiller à ce que ces rapports soient discutés au sein de leurs parlements ;

c les commissions de l'Assemblée Consultative, lorsqu'elles se réunissent dans les capitales des Etats membres, à organiser des réunions communes officielles avec les commissions correspondantes des parlements nationaux, si c'est compatible avec le Règlement de ces parlements, ou des réunions non officielles, dans le cas contraire ;

d tous les membres de l'Assemblée Consultative :

à prendre des dispositions pour que les recommandations et résolutions de l'Assemblée soient portées à l'attention des parlements nationaux chaque fois qu'elles se rapportent à la discussion d'une question inscrite à l'ordre du jour de leurs parlements respectifs ; et

à publier dans leur presse locale des articles sur leurs activités au sein de l'Assemblée Consultative.