Suites à donner aux conclusions de la Conférence européenne sur la conservation de la nature

Résolution 445 (1970)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 21 avril 1970 (6e séance) (voir Doc. 2758, rapport de la commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux). Texte adopté par l'Assemblée le 21 avril 1970 (6e séance).

L'Assemblée,

1. Considérant sa Recommandation 603, relative à la Conférence européenne sur la conservation de la nature ;

2. Estimant que le succès de l'Année européenne de la nature ne dépend pas tant du nombre des manifestations organisées au cours de l'année que des mesures effectives destinées à garantir une action concertée et continue, à la fois sur le plan national et sur le plan européen ;

3. Estimant également qu'une prise de conscience et une information systématique devraient être assurées à tous les niveaux des pouvoirs publics, notamment ceux du gouvernement, du parlement et des pouvoirs locaux,

4. Décide de donner à la Déclaration sur l'aménagement de l'environnement naturel en Europe toute la diffusion voulue ;

5. Décide, en outre, d'agir de telle sorte qu'un système d'information sur les problèmes de l'environnement soit institué au sein des parlements nationaux, système susceptible d'orienter le législateur dans la préparation et l'adoption des projets de lois dans ce domaine ;

6. Charge sa commission responsable des relations avec les parlements nationaux et le public de chercher les meilleures modalités pour la mise en oeuvre de la présente résolution ;

7. Charge sa commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux de lui faire rapport périodiquement sur l'évolution des grands problèmes de l'environnement naturel en Europe.