Situation des réfugiés tchécoslovaques
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 22 septembre 1970 (14e séance) (voir Doc. 2821,rapport de la commission de la population et des réfugiés). Texte adopté par l'Assemblée le 22 septembre 1970 (14e séance).
L'Assemblée,
1. Constatant que,depuis l'invasion de la Tchécoslovaquie en août 1968, un grand nombre de citoyens tchécoslovaques se sont installés dans des Etats membres du Conseil de l'Europe, ou ont émigré vers des pays d'outre-mer ;
2. Exprimant sa reconnaissance aux différents gouvernements concernés pour leur généreuse politique d'accueil des réfugiés et pour leurs programmes d'aide en leur faveur ;
3. Exprimant sa reconnaissance aux différents gouvernements concernés pour leur généreuse politique d'accueil des réfugiés et pour leurs programmes d'aide en leur faveur ;
4. Se félicitant des efforts qu'ont déployés le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (C.I.M.E.) et le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (H.C.N.U.R.),avec le soutien important d'organisations non gouvernementales, dans le but de relayer les pays de premier asile, en aidant les réfugiés tchécoslovaques à émigrer et à se réinstaller dans d'autres pays d'Europe ou d'outre-mer ;
5. Considérant que,dans de nombreux cas, des réfugiés tchécoslovaques qui exerçaient une profession libérale, médecins et avocats notamment, ne peuvent pas trouver d'emploi correspondant à leurs titres, en raison des restrictions légales ou des règlements imposés par les associations professionnelles dans les pays où ils résident désormais ;
6. Rappelant, dans ce contexte, sa
Recommandation 253 (1960) sur la situation des médecins et chirurgiens-dentistes réfugiés dans les pays membres du Conseil de l'Europe ;
7. Considérant que certains étudiants tchécoslovaques réfugiés rencontrent parfois des difficultés pour entrer à l'université en raison de droits d'inscription trop élevés ou de conditions spéciales imposées aux étudiants étrangers ;
8. S'inquiétant du fait que, dans de nombreux cas, les réfugiés tchécoslovaques ont des difficultés à se loger convenablement, ou doivent payer un loyer trop élevé eu égard à leurs moyens, dans la période qui suit immédiatement leur réinstallation,
9. Prie les gouvernements des différents Etats membres du Conseil de l'Europe et les autres gouvernements intéressés :
9.1 de continuer à faciliter l'immigration des réfugiés tchécoslovaques, y compris ceux qui, au début, se sont installés provisoirement dans un autre pays;
9.2 de fournir aux réfugiés tchécoslovaques, après leur arrivée dans leur nouveau pays de résidence, les moyens financiers et matériels leur permettant de se loger convenablement ;
9.3 de faire en sorte que les étudiants tchécoslovaques réfugiés n'aient aucune difficulté à poursuivre leurs études ou à les terminer ;
9.4 de faire en sorte que les titres des réfugiés appartenant à des professions libérales soient reconnus et qu'ils puissent librement exercer leur profession, et d'inciter les associations professionnelles à supprimer toutes restrictions à cet égard ;
9.5 d'appuyer les activités du C.I.M.E., du H.C.N.U.R. et des organisations bénévoles, en accordant les aides financières nécessaires à l'action menée par eux en faveur des réfugiés tchécoslovaques ;
10. Invite sa commission chargée des relations avec les parlements nationaux et le public à s'assurer, dans les parlements nationaux, des mesures que les différents gouvernements ont prises ou comptent prendre pour mettre en oeuvre les propositions formulées dans la présente résolution.
