Organisation d'un réseau européen dans le cadre de l'aménagement du territoire européen des grands axes de communication

Résolution 471 (1971)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 22 janvier 1971 (24e séance) (voirDoc, 2903,Doc, 2903, rapport de la commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux). Texte adopté par l'Assemblée le 22 janvier 1971 (24e séance).

L'Assemblée,

1. Ayant examiné le rapport relatif à l'organisation du réseau européen des grands axes de communication dans le cadre de l'aménagement du territoire, présenté par sa commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux (Doc. 2903) ;

2. Rappelant sa Résolution 430, par laquelle elle a chargé sa commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux de lui présenter un rapport définitif fixant notamment "les bases d'un réseau européen de communications qui :

réponde au niveau du développement technique actuel des transports, ainsi qu'aux exigences globales futures de l'Europe ;

assure en particulier un meilleur équilibre entre les diverses régions de l'Europe ;

offre à chacune de ses régions toutes possibilités de communication ... ;

évite de créer une centralisation excessive ..." ;

3. Constatant avec satisfaction que les idées exprimées dans sa Résolution 430 et dans le rapport mentionné ci-dessus sont d'ores et déjà partagées par d'éminents hommes d'Etat et des ministres qualifiés, notamment par le Président de la République Française selon lequel les réseaux routiers et, en particulier, autoroutiers jouent un rôle essentiel dans l'aménagement du territoire, et par le ministre allemand des Transports qui a souligné la nécessité d'une définition des grandes artères de communication, et en particulier du développement d'un réseau européen de communications terrestres rapides, basé sur des techniques avancées,

4. Se félicite que la Conférence ministérielle de l'aménagement du territoire de Bonn ait pris conscience de l'importance de l'organisation d'un véritable réseau européen de communications et de ses virtualités, notamment pour les régions périphériques et sous-développées ;

5. Décide de donner tout son appui aux propositions de sa commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux relatives à un tel réseau de transports rapides terrestres, basé sur des techniques avancées ;

6. Approuve, en particulier, la proposition d'une première ligne sur coussin d'air reliant les villes sièges des institutions européennes, de Bruxelles à Genève par Luxembourg, Strasbourg et Bâle, expression d'une volonté politique de reconnaître la structure polycentrique de l'Europe de demain, et de préserver celle-ci des tendances dangereuses au centralisme et à la concentration ;

7. Charge sa commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux de poursuivre la réalisation de ce projet et d'étudier en particulier, avec l'aide du Secrétariat Général et d'experts, les modalités de sa mise en oeuvre, de son financement et de l'exploitation d'une telle liaison à caractère interrégional et européen ;

8. Charge sa commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux de lui faire rapport en temps voulu ;

9. Exprime le voeu que la prochaine Conférence ministérielle de l'aménagement du territoire consacre ses travaux à l'approfondissement du problème de l'organisation des grands axes européens de communication, et notamment à la définition d'un tel réseau en fonction des besoins d'un aménagement volontaire et équilibré du territoire européen sur la base des propositions formulées dans le rapport de la commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux (Doc. 2903) ;

10. Exprime le voeu qu'une forme de coopération puisse être trouvée entre la Conférence européenne des Ministres responsables de l'aménagement du territoire et la Conférence européenne des Ministres des Transports pour la mise en oeuvre de ce réseau ;

11. Décide, compte tenu de l'importance essentielle que présente cette question pour chaque région d'Europe, de soumettre le rapport de la commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux pour avis à la Conférence européenne des Pouvoirs locaux en application de l'article 1er (b), premier alinéa, de la Charte de la conférence.