Progrès de l'intégration européenne

Résolution 483 (1971)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée les 27 et 28 janvier 1971 (29e et 30e séances) (voir Doc. 2890, rapport de la commission des questions politiques). Texte adopté par l'Assemblée le 28 janvier 1971 (30e séance).

L'Assemblée,

1. Considérant que les négociations entre les Communautés européennes et les Etats qui ont demandé à y adhérer comme membres à part entière marquent des progrès, bien qu'un certain nombre de problèmes difficiles restent à résoudre ;

2. Constatant que les Communautés ont entamé des conversations exploratoires avec d'autres Etats européens, notamment avec l'Autriche, la Suède et la Suisse,

3. Exprime l'espoir que les négociations avec tous les pays intéressés aboutiront rapidement à des résultats positifs, et estime qu'il est souhaitable que les différents accords à conclure entrent en vigueur simultanément ;

4. Se félicite de la décision des gouvernements des Six d'instaurer des consultations périodiques sur les questions de politique étrangère, et formule le voeu que les mécanismes institutionnels mis en place à cette fin soient renforcés ;

5. Estime que la forme actuelle de co-opération intergouvernementale dans le domaine politique est peu susceptible de triompher des divergences en matière de politique étrangère et de permettre aux pays de l'Europe occidentale de parler d'une même voix ;

6. Enregistre avec intérêt le "rapport Werner" relatif à l'union économique et monétaire, et estime que la mise en oeuvre de ses principes, qui ont une grande portée politique, marquerait une étape importante sur la voie de l'unité européenne et stimulerait les progrès de l'unification politique de l'Europe ;

7. Espère, en conséquence, que les difficultés qui ont surgi à ce sujet seront rapidement surmontées ;

8. Affirme que l'élargissement des Communautés et leur progression vers l'union politique, économique et monétaire nécessiteront un renforcement des institutions communautaires et devront s'accompagner d'une influence et d'un contrôle parlementaires accrus.