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Réponse au dix-septième rapport d'activité du CIME

Résolution 494 (1971)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Discussion par l'Assemblée le 5 octobre 1971 (9e séance) (voir Doc. 3008voir Doc. 3008, rapport de la commission de la population et des réfugiés). Texte adopté par l'Assemblée le 5 octobre 1971 (9e séance).

L'Assemblée,

1. Ayant pris connaissance du 17e rapport d'activité du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (C.I.M.E.) (Doc. 2961) et du rapport de sa commission de la population et des réfugiés lui portant réponse (Doc. 3008) ;
2. Constatant que l'importance des mouvements migratoires, qui avait largement augmenté en 1968, s'est encore accrue en 1969 pour se stabiliser en 1970 aux environs de 80 000 personnes transportées et réinstallées outre-mer ;
3. Constatant que, depuis sa création en décembre 1951 jusqu'à la fin de 1970, le C.I.M.E. a transporté et réinstallé 1 776 000 personnes ;
4. Estimant que le fait d'avoir aidé pendant vingt ans à la réinstallation de près de 880 000 réfugiés, qui ont trouvé une nouvelle patrie, de nouvelles occupations et reconstruit leur foyer, à constitué une grande tâche humanitaire et altruiste ;
5. Considérant que l'action du C.I.M.E. a répondu aux diverses initiatives de l'Assemblée du Conseil de l'Europe, en particulier en matière de réinstallation outre-mer de nombreux réfugiés et émigrants européens, et parmi eux de réfugiés nationaux (Recommandation 462 (1966) et Résolution 342 (1967)), et de développement économique de l'Amérique latine par la promotion de l'émigration des techniciens et spécialistes qualifiés vers ce continent (Résolutions 390 (1968) et 419(1969)),
6. Félicite le C.I.M.E., dont on fêtera cette année le 20e anniversaire, pour l'oeuvre accomplie ;
7. Invite les gouvernements européens membres du C.I.M.E.- dont la plupart font partie du Conseil de l'Europe - à accorder un soutien politique, financier et moral accru à cette organisation, afin qu'elle puisse poursuivre et intensifier encore son oeuvre hautement humanitaire et d'une portée économique non négligeable grâce à son programme d'aide au développement ;
8. Invite ses membres à effectuer toute intervention utile au sein des parlements nationaux et auprès de leurs gouvernements en vue de soutenir, favoriser et accroître, dans ses tâches futures, l'action du C.I.M.E.