Mission du Conseil de l'Europe dans le proche avenir
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion
par l'Assemblée le 7 octobre 1971 (13e séance)
(voir Doc. 3004, rapport de la commission des questions politiques). Texte adopté par l'Assemblée le
7 octobre 1971 (13e séance).
L'Assemblée,
1. Rappelant sa
Recommandation 516, ainsi que ses Avis nos
50,
51 et
54, relatifs aux fonctions et à l'avenir du Conseil de
l'Europe ;
2. Considérant que le Conseil de l'Europe, et en premier lieu
son Assemblée, se doivent d'envisager les répercussions de l'élargissement
des Communautés sur les structures futures du continent européen
et sur le rôle respectif des différentes organisations européennes
;
3. Considérant que le Conseil de l'Europe doit entreprendre une
étude à moyen terme sur deux plans différents :
- celui des attributions futures
de l'Assemblée Consultative par rapport à celles du Parlement Européen
;
- celui des activités intergouvernementales du Conseil de
l'Europe par rapport à celles des autres organisations européennes,
et en particulier des Communautés européennes ;
4. Estimant que, dans le contexte de la rationalisation inévitable
des institutions européennes qui devra suivre l'élargissement des
Communautés, "une plus grande osmose dans la perspective d'une véritable
fusion" entre le Parlement Européen et l'Assemblée de l'U.E.O. apparaît
comme une perspective raisonnable ;
5. Constatant que le Parlement Européen, qui s'efforce d'accroître
ses pouvoirs réels, tient essentiellement à remplir son rôle d'organe
parlementaire des Communautés, de telle sorte que ses débats portent
avant tout sur les questions relevant de la compétence des Communautés
et que seuls y participent les représentants de leurs différents
organes ;
6. Reconnaissant que l'Assemblée Consultative, dont les pouvoirs
demeurent limités, a vu croître considérablement pendant ces dernières
années son prestige et son rayonnement non seulement à l'intérieur mais
aussi en dehors des frontières de ses Etats membres, et qu'à présent
son rôle, tel qu'il s'est développé, dépasse de loin celui que prévoyait
le Statut du Conseil de l'Europe ;
7. Constatant qu'outre ses activités strictement statutaires,
qui consistent notamment à orienter l'action du Comité des Ministres,
à préparer des mesures législatives, à adopter des recommandations
et à jouer un rôle actif dans la rédaction de conventions, l'Assemblée
Consultative accomplit une fonction importante :
a en contribuant à la définition de la position et des responsabilités
de l'Europe occidentale, aussi bien vis-à-vis des pays européens
non membres que des autres pays du monde, et en engageant le dialogue avec
eux ;
b en servant de forum pour les débats parlementaires sur
les activités d'autres organisations intergouvernementales ;
8. Considérant que, par son action dans ces domaines, l'Assemblée
Consultative comble un vide évident dans la vie politique européenne,
A. Sur le plan parlementaire
9. Estime que le Parlement Européen et l'Assemblée Consultative
se différencient non pas tellement en fonction de leur composition,
mais plutôt en fonction de leurs intérêts respectifs et du caractère
même de leurs débats ;
10. Considère que les sujets d'intérêt majeur pour l'Assemblée
Consultative demeurent l'étude des grandes orientations de la politique
européenne dans les différents secteurs, les relations entre la
Communauté élargie et les Etats membres du Conseil de l'Europe qui
ne feront pas partie de celle-ci, la contribution des différentes organisations
intergouvernementales à la coopération européenne, et les relations
de l'Europe occidentale avec le reste du monde et en particulier
avec les pays européens non membres ;
11. Demeure prête, comme elle l'a déjà fait dans le passé, à inviter
à certains de ses débats des parlementaires ou des membres de gouvernements
de pays non membres, sans pour autant porter atteinte aux principes
énoncés dans le Statut du Conseil de l'Europe ;
12. Souhaite renforcer ses liens avec les organisations intergouvernementales
qui oeuvrent en Europe et qui ne possèdent pas d'organe parlementaire
propre ;
B. Sur le plan intergouvernemental
13. Estime que le Conseil de l'Europe-doit accentuer l'originalité
de ses activités par rapport à celles des autres organisations intergouvernementales,
et en particulier à celles des Communautés, et considère en conséquence
que :
a face aux Communautés, dont
un des soucis principaux est d'élever "le niveau de vie" dans ses
Etats membres, le Conseil de l'Europe devrait se consacrer surtout
à améliorer "la qualité de vie de chaque Européen", c'est-à-dire
le cadre naturel et urbain dans lequel il évolue, les lois qui règlent
son existence, ses droits et ses libertés fondamentales, sa situation
sociale, ses loisirs, son éducation et sa santé ;
b à côté de "l'Europe des nations" qui se bâtit actuellement
dans le cadre des Communautés, le Conseil de l'Europe devrait se
faire le champion de "l'Europe des régions", en aidant celles-ci
à nouer pardessus les frontières des liens avec des partenaires
ayant les mêmes intérêts et des problèmes similaires à résoudre,
et en facilitant ainsi la création d'une unité européenne d'autant
plus solide qu'elle sera basée sur les réalités locales ;
14. Affirme que le Conseil de l'Europe doit continuer à servir
de forum pour des discussions et des consultations politiques entre
ses gouvernements membres et qu'il constitue un instrument utile
pour la coopération intergouvernementale avec des Etats non membres
;
15. Réaffirme la nécessité d'une rationalisation de la coopération
intergouvernementale en Europe, et souhaite la création d'un Comité
préparatoire chargé d'organiser une conférence gouvernementale dont
elle a préconisé la convocation dans son
Avis n° 54 ;
16. Charge le Secrétaire Général de rédiger à son intention un
rapport approfondi qui précisera pour chaque secteur d'activité
du Conseil de l'Europe le rôle que l'organisation pourrait utilement
jouer, compte tenu des attributions des autres organisations intergouvernementales
et de l'élargissement des Communautés, étant entendu que cette étude
devrait faire ressortir le caractère complémentaire des activités
du Conseil de l'Europe par rapport à celles des autres organisations,
ainsi que leurs incidences financières.
