Résultats de la Conférence parlementaire sur les droits de l'homme
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 19 janvier 1972 (16e séance) (voir Doc. 3078, rapport de la commission des questions juridiques). Texte adopté par l'Assemblée le 19 janvier 1972 (16e séance).
L'Assemblée,
1. Rappelant sa
Résolution 467 (1971), dans laquelle elle évoquait l'initiative qu'elle avait prise en 1949 de proposer l'élaboration d'une Convention européenne des Droits de l'Homme, relevait l'apparition, au cours des vingt années écoulées depuis lors, de nouvelles conceptions et techniques qui avaient créé des situations nouvelles, et décidait, en conséquence, de convoquer une Conférence parlementaire sur les droits de l'homme en vue d'établir un programme complémentaire pour les années à venir ;
2. Notant que, sur l'invitation du Parlement autrichien, cette conférence s'est effectivement tenue à Vienne au mois d'octobre 1971, et qu'elle a permis aux participants d'examiner, en partant du bilan de l'oeuvre déjà réalisée grâce à la Convention des Droits de l'Homme, les mesures à prendre tant sur le plan national qu'à l'échelle européenne pour préserver l'acquis, l'approfondir et le développer au moyen d'un programme législatif à court et à moyen termes ;
3. Considérant les conclusions adoptées par la conférence, telles qu'elles figurent dans sa résolution finale, au sujet du développement de la protection et de la promotion des droits de l'homme en Europe, à la fois par une action nationale dans les Etats membres et par une action internationale dans le cadre européen,
4. Se félicite des heureux résultats de la conférence, et remercie le Parlement et le Gouvernement autrichiens du concours qu'ils ont apporté à cette initiative ;
5. Accueille avec satisfaction les principes définis dans la résolution finale de la conférence, annexée au rapport de la commission des questions juridiques (
Doc. 3078), et décide de s'en inspirer dans la poursuite de ses travaux ;
6. Invite les parlements nationaux à mettre en oeuvre les propositions de la conférence énoncées dans la partie 2 de la résolution finale et qui visent l'établissement en leur sein d'un mécanisme approprié pour l'examen des projets ou propositions de lois et pour la promotion de mesures législatives, en vue de la protection des droits de l'homme, ainsi que l'institution d'un organe spécialisé habilité à accueillir et à instruire les recours gracieux du type de l'Ombudsman scandinave.
