Réduction de la pollution de l'air par les gaz d'échappement

Résolution 510 (1972)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 22 janvier 1972 (19e séance) (voir Doc. 3074, rapport de la commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux). Texte adopté par l'Assemblée le 22 janvier 1972 (19e séance).

L'Assemblée,

1. Considérant que les gaz d'échappement des véhicules et leurs composants sont particulièrement nocifs, surtout dans les zones à forte densité de population ;

2. Considérant que le problème des gaz d'échappement est sérieusement aggravé par l'accroissement constant des véhicules à moteur, et que la congestion du trafic urbain aux heures de pointe est largement responsable de la pollution excessive ;

3. Considérant que la technologie moderne permet de réduire notablement la teneur en éléments nuisibles ou suspects des gaz d'échappement des moteurs à combustion ;

4. Constatant que, depuis de nombreuses années, des règlements relatifs à l'émission de gaz polluants par les véhicules automobiles équipés de moteurs à essence sont appliqués aux Etats-Unis, que différents règlements publiés par la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe ont été récemment repris dans des directives de la Communauté Economique Européenne (C.E.E.), et que la Suède a adopté une réglementation différente de celles des Etats-Unis et de la Commission économique des Nations Unies ;

5. Préoccupée par le fait que les effets positifs obtenus grâce aux règlements promulgués dans les pays européens seront bientôt annulés en raison de l'augmentation du nombre des véhicules à moteur, et soulignant la nécessité de renforcer considérablement les règlements européens en la matière ;

6. Estimant qu'il est de la plus haute importance pour la stabilité du marché de l'automobile et pour la circulation des véhicules d'appliquer les mêmes normes et les mêmes exigences dans le plus grand nombre possible de pays ;

7. Persuadée que, sans attendre les résultats d'autres recherches, il faudrait entreprendre une action législative dans le sens des normes et de la législation fédérales adoptées par les Etats-Unis en ce qui concerne la limitation des gaz polluants émis par les véhicules à moteur,

8. Fait appel à tous les Etats membres du Conseil de l'Europe afin qu'ils veillent à ce que des experts de l'environnement participent à l'action nationale et internationale de lutte contre l'émission de polluants par les véhicules à moteur ;

9. Invite ses membres, à titre de première mesure, à présenter à leurs parlements respectifs un projet de loi, en prenant comme base les normes et dispositions législatives fédérales que les Etats-Unis ont fixées pour les modèles 1973 - 1974 des véhicules à moteur légers.