Réponse au douzième rapport de l'AELE

Résolution 535 (1972)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 23 octobre 1972 (15e séance) (voir Doc. 3173, rapport de la commission des questions économiques et du développement). Texte adopté par l'Assemblée le 23 octobre 1972 (15e séance).

L'Assemblée

1. Prend acte du 12e rapport annuel de l'Association européenne de libre-échange (Doc. 3162) et de la réponse de sa commission des questions économiques et du développement (Doc. 3173) ;

2. Félicite l'A.E.L.E. d'avoir su réaliser les objectifs qu'elle s'était fixés au moment de sa création ;

3. Prend acte du refus norvégien d'adhérer aux Communautés européennes, et espère qu'avant le 1er avril 1973 la Norvège sera parvenue à un accord satisfaisant avec la Communauté Economique Européenne dans le domaine économique ;

4. Se félicite pleinement de ce que :

a deux Etats membres de l'A E.L.E., ainsi d'ailleurs que l'Irlande, aient réussi à négocier leur adhésion aux Communautés européennes ;

b les autres pays de l'A.E.L.E. et les Communautés européennes soient parvenus à des accords mutuellement acceptables et avantageux quant à l'avenir de leurs relations économiques ;

c tous ces accords soient destinés à entrer en vigueur simultanément, ce qui empêchera que ne surgissent à nouveau la plupart des barrières commerciales précédemment abolies ;

5. Appelle l'attention sur les avantages que présente pour tous les intéressés le maintien entre les pays qui demeureront membres de l'A.E.L.E. et les Communautés européennes élargies d'une coopération aussi étroite que le permettent leurs constitutions, dans les domaines d'intérêt commun et notamment en matière de questions monétaires, d'énergie, de transports, de développement industriel et d'échanges commerciaux internationaux ;

6. Est convaincue que les trois Etats neutres de l'A.E.L.E. et la Finlande peuvent, en raison de leur situation géographique et de leur statut politique, contribuer utilement à la détente et au développement des relations économiques entre l'Europe de l'Est et l'Europe de l'Ouest ;

7. Espère maintenir avec les Etats qui demeureront membres de l'A.E.L.E. les liens étroits noués avec celle-ci depuis sa création ;

8. Souligne l'importance du rôle que peut jouer l'Assemblée Consultative comme lieu de rencontre entre les parlementaires des Etats qui demeureront membres de l'A.E.L.E. et de ceux des Communautés européennes élargies.